Journée d'Actualité - Actualité du statut de la fonction publique hospitalière

Tarif : 779 

Journée d'Actualité - Actualité du statut de la fonction publique hospitalière

Formation en distanciel, 16 novembre 2021 (6 heures)

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Connaître le cadre législatif et réglementaire des nouvelles dispositions applicables à la gestion des ressources humaines
  • Anticiper les évolutions juridiques de la fonction publique hospitalière
  • Connaître les décisions de justice les plus marquantes

Public concerné

Cette formation s’adresse à des directeurs d’établissement, directeurs des ressources humaines, attachés d’administration hospitalière. Formation accessible aux publics en situation de handicap

Durée de la formation

1 jour, soit 6 heures

Méthode pédagogique

Dans une logique interactive, la formation recourt aux méthodes pédagogiques suivantes  :

  • exposés, apports théoriques et méthodologiques des intervenants
  • discussions, débats sur l’actualité juridique

Programme

Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure) actualisée le 01/09/2021

Le programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité



Les positions des fonctionnaires hospitaliers

  • Le congé pour invalidité imputable au service (CITIS)
    • Conditions d’octroi, obligations de l’agent, pouvoir de contrôle, rémunération
  • La période de préparation au reclassement : modalités, objectifs, durée, position de l’agent
  • Le temps partiel thérapeutique : formalités, autorisation, contrôles, situation de l’agent
  • Mise en place de la négociation et des accords collectifs : domaine de la négociation, modalités, accords
  • Ségur de la Santé : déploiement de l’axe 2, annonces de l’instruction du 26 juillet 2021 sur la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail

Focus sur le Guide des congés bonifiés

Personnels contractuels

  • L’entrée en vigueur de l’indemnité de fin de contrat : quels contrats ? quels montants ?

Les nouvelles règles liées à la crise sanitaire Covid-19 : les effets de la suspension des agents

  • Les effets sur la situation administrative :
    • congés annuels, RTT
    • congé de maladie et suspension
    • suspension et exercice d’un mandat syndical
  • Les effets sur la situation financière


Le + de la Journée d’Actualité :
Bénéficier de l’expertise d’avocat et juriste spécialisés dans le droit de la fonction publique hospitalière


Profil intervenant(s)

  • Isabelle FILIPPI, juriste spécialisée en droit hospitalier et médical, formatrice groupe LEH
  • Véronique LESSON, avocat au barreau de Paris

Évaluation de fin de formation

En début de formation : recueil des attentes des participants - En fin de formation : bilan avec le formateur sur l’évaluation de la formation grâce à une fiche d’évaluation qui porte sur l’atteinte des objectifs et un questionnaire de satisfaction à chaud. Un compte rendu est remis par le formateur.


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Les + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité + accès d'un mois à Hopitalex, base de données juridique hospitalière





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