Journée d'actualité - Actualités des coopérations hospitalières

Pré-requis

Connaissances de l’organisation générale d’un établissement de santé
Connaissances juridiques de base en droit administratif et droit de la santé conseillées

Objectifs pédagogiques

S’informer et analyser les principales dispositions de l’ordonnance du 12 janvier 2017 et du décret du 25 avril 2017 réformant le droit des groupements de coopération sanitaire (GCS)
Évaluer et se questionner sur les impacts professionnels de la mise en place des GHT
Identifier les fonctions internes concernées : anticiper et préparer les élections professionnelles 2018 et les enjeux fiscaux

Public concerné

Directeurs, juristes, personnels chargés des affaires générales et des coopérations au sein des établissements publics et privés de santé, avocats, personnels des agences régionales de santé

Méthode pédagogique

Exposé pratique à partir de la documentation transmise
Échanges avec les participants et réponses aux questions
Des outils pour les élections professionnelles

Programme

1. Mise en perspective de l’actualité des GCS

Introduction : Rappel sur les GHT : finalités, obligations, calendrier
Les fonctions à mutualisation obligatoire et les activités organisées en commun : quelles sont les pratiques professionnelles impactées ?
Les incidences en matière de ressources humaines et l’application du décret du 2 mai 2017
Les prochaines échéances fondamentales: la certification conjointe, les systèmes d’information

2. Vers de nouvelles pratiques de GCS

Introduction : point sur les enjeux et les modifications régulières du régime juridique des GCS
Les modifications apportées par l’ordonnance du 12 janvier 2017 et du décret du 25 avril 2017 : l’exploitation des autorisations et les délais de modifications des conventions constitutives
Les nouvelles instances de représentation du personnel au sein des GCS, application aux élections professionnelles de décembre 2018 :
- Comité technique d’établissement (CTE) : missions, composition, fonctionnement, modalités de mise en place
- Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : missions, composition, fonctionnement, modalités de mise en place

3. Fiscalité et coopérations sanitaires

Les difficultés rencontrées et les interrogations
La lettre DGFIP du 14 novembre 2017 sur l’application de la TVA aux mises à disposition de personnels

Profil intervenant(s)

Vincent VIOUJAS, Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence, chercheur associé au Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADES, AMU/CNRS/EFS)

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant

Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le plus : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité

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