Journée d'Actualité - Régulation de l'offre de soins hospitaliers - Actualité jurisprudentielle et normative 2016 - 2017

Exposé pratique à partir de la documentation transmise, échanges avec les participants et réponses aux questions

I. Autorités de régulation

II. Opérateurs régulés

• Activités des établissements de santé

III. Outils de régulation

• Planification
  • Actualité des projets régionaux de santé et des futurs schémas régionaux de santé
  • Contentieux de la planification sanitaire 2015/2016/2017
• Autorisations
  • Actualité et réforme du régime des autorisations sanitaires
  • Contentieux des autorisations sanitaires 2015/2016/2017
• Coopérations
  • Actualité et réformes des outils de coopération sanitaire (GHT, GCS et occupation domaniale)
  • Contentieux de la coopération sanitaire 2015/2016/2017
• Contractualisation
  • Actualité des CPOM et des CBUM
  • Contrats et pertinence des soins
• Contrôle des établissements
  • Contentieux des contrôles 2015/2016/2017

Programme à jour des derniers textes d’application de la loi du 26 janvier 2016 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Le programme est susceptible d'être modifié selon l'actualité

• Maxence CORMIER, avocat à la cour d’appel de Paris, cabinet d’avocats CORMIER–BADIN
• Benoît APOLLIS, maître de conférences à l’université Paris Nanterre

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité