ARS, établissements de santé publics et privés, fédérations, directeurs et équipes
de direction, cadres administratifs, directeurs des affaires juridiques, juristes,présidents de CME, avocats
Méthode pédagogique
Exposé pratique à partir de la documentation transmise, échanges avec les participants et réponses aux questions
Programme
I. Autorités de régulation
II. Opérateurs régulés
Activités des établissements de santé
III. Outils de régulation
Planification
Actualité des projets régionaux de santé et des futurs schémas régionaux de santé
Contentieux de la planification sanitaire 2015/2016/2017
Autorisations
Actualité et réforme du régime des autorisations sanitaires
Contentieux des autorisations sanitaires 2015/2016/2017
Coopérations
Actualité et réformes des outils de coopération sanitaire (GHT, GCS et occupation domaniale)
Contentieux de la coopération sanitaire 2015/2016/2017
Contractualisation
Actualité des CPOM et des CBUM
Contrats et pertinence des soins
Contrôle des établissements
Contentieux des contrôles 2015/2016/2017
Programme à jour des derniers textes d’application de la loi du 26 janvier 2016 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Le programme est susceptible d'être modifié selon l'actualité
Profil intervenant(s)
Maxence CORMIER, avocat à la cour d’appel de Paris, cabinet d’avocats CORMIER–BADIN
Benoît APOLLIS, maître de conférences à l’université Paris Nanterre
Évaluation de fin de formation
Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant
Documents remis aux stagiaires
• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation
• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité