Journée d'Actualité - Spéciale loi de transformation de la fonction publique

BORDEAUX, 18 février 2020 (6 heures)

Pré-requis

Cette formation s'adresse prioritairement à un public disposant d'une connaissance du monde hospitalier et/ou de la gestion des ressources humaines

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le cadre législatif et réglementaire des nouvelles dispositions applicables à la gestion des ressources humaines
Anticiper les évolutions juridiques de la fonction publique hospitalière
Appliquer les connaissances au problème posé (analyser le problème juridique par rapport à la règle : est-il conforme ou pas ?) pour le résoudre

Public concerné

Cette formation s’adresse à des directeurs d’établissement, directeurs des ressources humaines, attachés d’administration hospitalière

Durée de la formation

1 jour, soit 6 heures

Méthode pédagogique

Dans une logique interactive, la formation recourt aux méthodes pédagogiques suivantes :

exposés, apports théoriques et méthodologiques des intervenants
discussions, débats sur l’actualité juridique

Programme

Savez-vous exactement quand et comment recruter un contractuel sur un emploi permanent ?

Pouvez-vous accepter une rupture conventionnelle même si l’agent est en maladie ? L’agent peut-il négocier son indemnité de rupture ?

Dans quels cas des cumuls d’activité faut-il saisir la HATVP ? Qui est le référent déontologue ?

De nombreux décrets ont été récemment publiés pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la loi du 6 août 2019.

Venez échanger le 18 février 2020 au cours d’une journée spécialement dédiée à ces profondes mutations afin de mieux en connaître les effets et anticiper les difficultés d’application.

Et bénéficiez de l’expertise de Mme Hélène Bourdet-Clément, ancienne conseillère prud’homale.

Un nouveau mode de rupture des relations : la rupture conventionnelle

Les conditions : accord, information, entretien, assistance d’un conseiller
L’indemnité de rupture : montant plancher et plafond, cotisations et imposition
La signature d’une convention : modèle, rétractation
Les effets de la rupture conventionnelle : cas de remboursement de l’indemnité

Un nouveau cadre de recours aux agents contractuels

Le recrutement des agents sur emplois permanents : hypothèses, procédure, obligations
Les nouveaux cas de CDD : accroissement saisonnier d'activité, réalisation d’un projet ou d’une opération
Un nouveau cas de CDI

Un nouveau cadre pour l’activité privée lucrative des agents