Journée d'Actualité - Spéciale loi de transformation de la fonction publique

Journée d'Actualité - Spéciale loi de transformation de la fonction publique

Session bientôt disponible

Pré-requis

Cette formation s'adresse prioritairement à un public disposant d'une connaissance du monde hospitalier et/ou de la gestion des ressources humaines


Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre législatif et réglementaire des nouvelles dispositions applicables à la gestion des ressources humaines
  • Anticiper les évolutions juridiques de la fonction publique hospitalière
  • Appliquer les connaissances au problème posé (analyser le problème juridique par rapport à la règle : est-il conforme ou pas ?) pour le résoudre

Public concerné

Cette formation s’adresse à des directeurs d’établissement, directeurs des ressources humaines, attachés d’administration hospitalière

Méthode pédagogique

Dans une logique interactive, la formation recourt aux méthodes pédagogiques suivantes  :

  • exposés, apports théoriques et méthodologiques des intervenants
  • discussions, débats sur l’actualité juridique

Programme

Savez-vous exactement quand et comment recruter un contractuel sur un emploi permanent ?

Pouvez-vous accepter une rupture conventionnelle même si l’agent est en maladie ? L’agent peut-il négocier son indemnité de rupture ?

Dans quels cas des cumuls d’activité faut-il saisir la HATVP ? Qui est le référent déontologue ?

De nombreux décrets ont été récemment publiés pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la loi du 6 août 2019.

Venez échanger le 18 février 2020 au cours d’une journée spécialement dédiée à ces profondes mutations afin de mieux en connaître les effets et anticiper les difficultés d’application.

Et bénéficiez de l’expertise de Mme Hélène Bourdet-Clément, ancienne conseillère prud’homale.


Un nouveau mode de rupture des relations : la rupture conventionnelle

  • Les conditions : accord, information, entretien, assistance d’un conseiller
  • L’indemnité de rupture : montant plancher et plafond, cotisations et imposition
  • La signature d’une convention : modèle, rétractation
  • Les effets de la rupture conventionnelle : cas de remboursement de l’indemnité

Un nouveau cadre de recours aux agents contractuels

  • Le recrutement des agents sur emplois permanents : hypothèses, procédure, obligations
  • Les nouveaux cas de CDD : accroissement saisonnier d'activité, réalisation d’un projet ou d’une opération
  • Un nouveau cas de CDI

Un nouveau cadre pour l’activité privée lucrative des agents

  • Le rôle rénové du directeur
  • L’assistance éventuelle du référent déontologue
  • La nouvelle procédure devant la HATVP


 


Profil intervenant(s)

  • Hélène Bourdet-Clément, Directrice générale, LEH
  • Isabelle Filippi, juriste formateur, LEH

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

Le plus : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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