Journées expertes

Journée Experte - L'isolement et la contention en psychiatrie

Session bientôt disponible

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Anticiper et gérer les isolements et la contention en psychiatrie
  • Respecter le cadre légal et règlementaire s’imposant lors du recours à ces mesures et en cas de prolongation
  • Appréhender les différentes alternatives à l’isolement et à la contention

Public concerné

Professionnels médicaux, paramédicaux, cadre de santé et tout autre professionnel intéressé par la pratique de l’isolement et de la contention

Méthode pédagogique

  • Apport théorique
  • Remise d’un support « mémo » sur le nouveau cadre légal et règlementaire.
  • Exercices pratiques : analyse des textes et de la jurisprudence sur l’isolement et la contention, résolution de cas pratiques permettant aux participants d’appréhender rapidement le nouveau cadre légal et ses implications concrètes – mises en situations.


 


Programme

Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure)


La pratique de l’isolement et de la contention en psychiatrie a connu d’importantes évolutions législatives et règlementaires ces derniers mois, particulièrement depuis la loi du 14 décembre 2020. Cette dernière fixe un cadre strict à ces mesures et impose désormais des délais butoirs, au-delà desquels l’information du juge des libertés et de la détention devient obligatoire à bref délai. Elle introduit également et pour la première fois un contrôle du juge judiciaire sur ces mesures qui relevaient jusqu’alors du seul registre du soin.   

La formation proposée aborde la pratique de l’isolement et de la contention, dans tous ses aspects juridiques, éthiques et thérapeutiques. Les nouvelles contraintes juridiques imposées aux établissements nécessitent en effet de reconsidérer plus largement la pratique de l’isolement et de la contention, d’en mesurer les risques juridiques et judiciaires, et d’engager une véritable réflexion éthique et thérapeutique sur les alternatives.


EVOLUTION DE LA PRATIQUE DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION EN PSYCHIATRIE

  • L’évolution des pratiques en France et à l’étranger
  • Les récents constats d’une banalisation du recours à l’isolement et à la contention et le rapport du CGLPL de 2016
  • L’introduction de la notion de « dernier recours » et l’amorce d’un contrôle juridictionnel sur « les modalités de soins » psychiatriques. 

Méthode pédagogique :

  • Analyse d’extraits du rapport du CGLPL
  • Quiz vrai/faux sur la pratique de l’isolement et de la contention permettant d’évaluer les connaissances des participants.

LE CADRE JURIDIQUE DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION EN PSYCHIATRIE

  • Isolement et contention : définitions
  • Les modalités de mise en œuvre des mesures d’isolement et de contention : motifs, formalisation, traçabilité)
  • Les nouveaux délais de mise en œuvre
  • Le cadre juridique de la prolongation et de la surveillance des mesures d’isolement et de contention (motifs, formalisation, traçabilité)
  • Les modalités d’information du juge des libertés et de la détention
  • Les recours possibles contre la mesure d’isolement et de contention
  • Le respect des droits des patients faisant l’objet d’une mesure d’isolement et de contention
  • Principe de dignité
  • Principe d’autonomie, d’intimité face à la contrainte
  • Droit à la sécurité
  • Droit à l’information et droit au juge

Méthode pédagogique :

  • Analyse d’extraits de jurisprudences et résolution de cas pratiques

REFLEXIONS SUR LA DIMENSION THERAPEUTIQUE ET ETHIQUE DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION

  • Le recours à l’isolement et à la contention : indications et contre-indications thérapeutiques
  • Réflexions éthiques sur la pratique de l’isolement et de la contention : humanisme et bienfaisance face à l’isolement et à la contention
  • Réflexions sur une pratique de « dernier recours » et les alternatives à l’isolement et à la contention

Méthode pédagogique :

  • Mises en situation sur la base d’exemples concrets tirés de la jurisprudence et permettant d’échanger sur la dimension éthique de l’isolement et de la contention.


 


Profil intervenant(s)

  • Charlotte ARNAUD, juriste en droit de la santé

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

Le plus : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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