Journée Experte - L'optimisation de la gestion patrimoniale des établissements publics de santé

Tarif préférentiel : 751 
(Si inscription reçue avant le 23/10/2017)

Tarif : 813 

Journée Experte - L'optimisation de la gestion patrimoniale des établissements publics de santé

PARIS, 23 novembre 2017 (6 heures)

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender les enjeux stratégiques et les aspects juridiques actualisés relatifs à la gestion du patrimoine dans un établissement public de santé
  • Optimiser la gestion patrimoniale de son établissement
  • Choisir le meilleur mode de valorisation patrimoniale selon la configuration des dossiers immobiliers

Public concerné

Cette formation s’adresse à des directeurs généraux, directeurs adjoints services économiques, travaux et patrimoine, secrétaires généraux, ingénieurs, attachés d’administration hospitalière ou adjoints des cadres en charge de la valorisation patrimoniale, techniciens supérieurs hospitaliers, dessinateurs

Durée de la formation

1 jour, soit 6 heures

Méthode pédagogique

  • Méthode démonstrative
  • Méthode maïeutique
  • Appui sur une base documentaire et les questionnements et cas pratiques du groupe

Programme

Introduction :

  • Rappels concis et adaptés sur les principaux textes, rapports et jurisprudences, définition du cadre juridique et pratique, la valorisation patrimoniale comme une nécessité et un état d’esprit
  • Définitions des principaux termes techniques

1/ Identifier les acteurs et leurs intérêts

  • Le président du conseil de surveillance, les collectivités (services de l’urbanisme), les structures d’aménagements du territoire (ex : SEM, EPFL,SAFER…)
  • France Domaines et la DGFIP
  • L’architecte des bâtiments de France (ABF)
  • Les promoteurs
  • Les ministères et les ARS
  • Les mandataires
  • Les cabinets de conseil ou d’experts en valorisation immobilière
  • Les notaires
  • Les avocats et les conseils juridiques
  • L’ANAP
  • Les acteurs locaux/ les associations de défense du patrimoine et de riverains
  • Aller chercher de l’expertise dans le cadre du CMP en la payant au juste prix

2/ Certification et document unique de gestion du patrimoine

  • Fiabilisation de l’actif : une « chasse au trésor » nécessaire en matière d’immobilisations
  • La réflexion institutionnelle sur les amortissements (durées, principes, fiches immo)
  • La nécessité d’avoir une vision synthétique et fiable de son patrimoine : proposition d’outils internes
  • Les outils externes existants (OPHELIE, bases INSEE, rapports des CRC…)
  • Au-delà de la vision comptable, développer une vision prospective, budgétaire et pleinement patrimoniale

3/ La gestion des taxes

  • Les taxes des individus et avantages en nature (logements, taxe d’habitation, TEOM)
  • La taxe foncière : focus sur les jurisprudences, dégrèvements et exonérations fiscales
  • La contribution économique territoriale
  • Etablir un suivi avec les services fiscaux et fiabiliser les informations transmises

4/ La cession d’un bien

  • Connaître le contexte immobilier local
  • Le choix de l’étude de faisabilité
  • L’évaluation des Domaines
  • Une vision partagée et maîtrisée avec les collectivités et l’ABF dès le départ
  • Susciter une offre ou gérer la mise en concurrence : jury de concours, vente notariale interactive (VNI), recours à des mandataires et au conseil
  • Les règles juridiques à respecter, les pièges à éviter
  • Les servitudes
  • La rédaction du cahier des charges
  • Les garanties à préserver lors du compromis de vente
  • Les obstacles possibles avant la concrétisation de l’acte authentique : comment les gérer au mieux ?
  • La maitrise de la communication interne et externe

5/ L’achat d’un bien

  • Acheter au bon prix
  • Opérations immobilières complexes : le choix de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
  • Anticiper et s’appuyer sur un réseau d’acteurs locaux ou extérieurs
  • Acheter pour faciliter une cession future : comment le justifier ?

6/ Générer des revenus par une bonne gestion patrimoniale

  • Revenus locatifs : comment gérer les locations courtes
  • Les revenus issus de l’occupation du domaine public (cafétéria, antennes relais, autres)
  • Autres ressources de la DNA (vignes, produits des exploitations forestières et agricoles)

7/ Conventions et baux

  • Conventions de locations (en tant que bailleur et en tant que locataire)
  • Baux emphytéotiques (BEA et BEAH)
  • Autres conventions (convention d’occupation au bénéfice de l’hôpital etc..)

8/ Gérer les pré-contentieux et les contentieux

  • Contentieux issus de la mise en concurrence
  • Contentieux issus du voisinage (mitoyenneté etc)
  • Contentieux administratifs issus des décisions des acteurs institutionnels
  • Contentieux issus de l’éxecution de l’acte authentique au regard des clauses prévues

9/ En conclusion : développer une vision propre de la valorisation patrimoniale

  • Mettre en valeur son patrimoine (journée du patrimoine, évènements spécifiques à destination du grand public mais aussi des agents hopsitaliers)
  • Avoir une vision extensive et savoir communiquer sur son patrimoine
  • Faire entrer la ville dans l’hôpital (susciter des partenariats innovants)
  • En synthèse : connaître, développer une vision et respecter des principes clés


 


Profil intervenant(s)

  • Florent CAVELIER, secrétaire général dans un CHU en charge notamment des questions patrimoniales

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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