Journée Experte - Optimiser la démarche de renouvellement de ses autorisations sanitaires
Session bientôt disponible
Pré-requis
Objectifs pédagogiques
- Maitriser le cadre juridique des autorisations sanitaires
- Savoir établir un dossier de renouvellement
- Évaluer les bénéfices et les risques
- Favoriser le renouvellement tacite de ses autorisations
Public concerné
ARS, directeurs d’établissements, présidents de CME, directeurs des affaires juridiques, cadres administratifs
Méthode pédagogique
Exposés pratiques, retours d’expériences, échanges avec les experts, réponses aux questions transmises avant la formation, remise d’une documentation.
Programme
Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure)
Programme à jour de la réforme des activités de soin
Le programme est susceptible d'être modifié selon l'actualité
I - Le cadre juridique du renouvellement des autorisations sanitaires
- Les différentes catégories d’autorisation sanitaire
- Création
- Conversion
- Transformation/ renouvellement d’EML
- Transfert géographique
- Confirmation après cession
- Les liens autorisations sanitaires-PRS
- Les liens autorisations sanitaire-CPOM
II - Le renouvellement tacite des autorisations sanitaires
- Le calendrier
- Les étapes de la démarche de renouvellement tacite
- Les conditions juridiques du renouvellement tacite et les pouvoirs du DGARS
III - Le renouvellement exprès des autorisations sanitaires
- L’injonction par le DGARS de déposer un dossier de renouvellement exprès
- La procédure de renouvellement exprès
- Le contenu du dossier de renouvellement exprès
- Les conditions juridiques du renouvellement exprès et les prérogatives du DGARS
IV - L’élaboration d’un dossier d’évaluation d’autorisation sanitaire
- Méthode et démarche d’élaboration
- Le contenu du dossier d’évaluation et ses annexes : les pièges à éviter
- Illustrations pratiques et conseils rédactionnels
Profil intervenant(s)
- Maxence Cormier, avocat à la cour d’appel de Paris, cabinet d’avocats CORMIER - BADIN
Évaluation de fin de formation
Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant
Documents remis aux stagiaires
• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation
• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité