Journée Experte - Optimiser la démarche de renouvellement de ses autorisations sanitaires

Exposés pratiques, retours d’expériences, échanges avec les experts, réponses aux questions transmises avant la formation, remise d’une documentation.

Programme à jour de la loi de modernisation de notre système de santé

Le programme est susceptible d'être modifié selon l'actualité

I - Le cadre juridique du renouvellement des autorisations sanitaires

• Les différentes catégories d’autorisation sanitaire
  • Création
  • Conversion
  • Transformation/ renouvellement d’EML
  • Transfert géographique
  • Confirmation après cession
• Les liens autorisations sanitaires-PRS
• Les liens autorisations sanitaire-CPOM

II - Le renouvellement tacite des autorisations sanitaires

• Le calendrier
• Les étapes de la démarche de renou­vellement tacite
• Les conditions juridiques du renouvellement tacite et les pouvoirs du DGARS

III - Le renouvellement exprès des autorisations sanitaires

• L’injonction par le DGARS de déposer un dossier de renouvellement exprès
• La procédure de renouvellement exprès
  • Le contenu du dossier de renouvellement exprès
  • Les conditions juridiques du renouvellement exprès et les pré­rogatives du DGARS

IV - L’élaboration d’un dossier d’éva­luation d’autorisation sanitaire

• Méthode et démarche d’élaboration
• Le contenu du dossier d’évaluation et ses annexes : les pièges à éviter
• Illustrations pratiques et conseils rédactionnels

• Maxence Cormier, avocat à la cour d’appel de Paris, cabinet d’avocats CORMIER - BADIN
• Benoît Apollis, maître de conférences à l’université Paris Nanterre

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité