Journée Experte - Optimiser la démarche de renouvellement de ses autorisations sanitaires

Tarif préférentiel : 751 
(Si inscription reçue avant le 12/11/2017)

Tarif : 813 

Journée Experte - Optimiser la démarche de renouvellement de ses autorisations sanitaires

PARIS, 12 décembre 2017 (6 heures)

Pré-requis

  • Connaissances du cadre juridique du droit des autorisations sanitaires
  • Première expérience de la gestion d'un dossier d'autorisation sanitaire

Objectifs pédagogiques

  • Maitriser le cadre juridique des autorisations sanitaires
  • Savoir établir un dossier de renouvellement
  • Évaluer les bénéfices et les risques
  • Favoriser le renouvellement tacite de ses autorisations

Public concerné

ARS, directeurs d’établissements, présidents de CME, directeurs des affaires juridiques, cadres administratifs

Durée de la formation

1 jour, soit 6 heures

Méthode pédagogique

Exposés pratiques, retours d’expériences, échanges avec les experts, réponses aux questions transmises avant la formation, remise d’une documentation.


Programme

Programme à jour de la loi de modernisation de notre système de santé

Le programme est susceptible d'être modifié selon l'actualité

I - Le cadre juridique du renouvellement des autorisations sanitaires

  • Les différentes catégories d’autorisation sanitaire
    • Création
    • Conversion
    • Transformation/ renouvellement d’EML
    • Transfert géographique
    • Confirmation après cession
  • Les liens autorisations sanitaires-PRS
  • Les liens autorisations sanitaire-CPOM

II - Le renouvellement tacite des autorisations sanitaires

  • Le calendrier
  • Les étapes de la démarche de renou­vellement tacite
  • Les conditions juridiques du renouvellement tacite et les pouvoirs du DGARS

III - Le renouvellement exprès des autorisations sanitaires

  • L’injonction par le DGARS de déposer un dossier de renouvellement exprès
  • La procédure de renouvellement exprès
    • Le contenu du dossier de renouvellement exprès
    • Les conditions juridiques du renouvellement exprès et les pré­rogatives du DGARS

IV - L’élaboration d’un dossier d’éva­luation d’autorisation sanitaire

  • Méthode et démarche d’élaboration
  • Le contenu du dossier d’évaluation et ses annexes : les pièges à éviter
  • Illustrations pratiques et conseils rédactionnels

Profil intervenant(s)

  • Maxence Cormier, avocat à la cour d’appel de Paris, cabinet d’avocats CORMIER - BADIN
  • Benoît Apollis, maître de conférences à l’université Paris Nanterre

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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