Journée Experte - Optimiser la démarche de renouvellement de ses autorisations sanitaires

Journée Experte - Optimiser la démarche de renouvellement de ses autorisations sanitaires

Session bientôt disponible

Pré-requis

  • Connaissances du cadre juridique du droit des autorisations sanitaires
  • Première expérience de la gestion d'un dossier d'autorisation sanitaire

Objectifs pédagogiques

  • Maitriser le cadre juridique des autorisations sanitaires
  • Savoir établir un dossier de renouvellement
  • Évaluer les bénéfices et les risques
  • Favoriser le renouvellement tacite de ses autorisations

Public concerné

ARS, directeurs d’établissements, présidents de CME, directeurs des affaires juridiques, cadres administratifs

Méthode pédagogique

Exposés pratiques, retours d’expériences, échanges avec les experts, réponses aux questions transmises avant la formation, remise d’une documentation.


Programme

 

Programme à jour  de l'ordonnance portant réforme du régime des autorisations sanitaires

Le programme est susceptible d'être modifié selon l'actualité

I - Le cadre juridique du renouvellement des autorisations sanitaires

  • Les différentes catégories d’autorisation sanitaire
    • Création
    • Conversion
    • Transformation/ renouvellement d’EML
    • Transfert géographique
    • Confirmation après cession
  • Les liens autorisations sanitaires-PRS
  • Les liens autorisations sanitaire-CPOM

II - Le renouvellement tacite des autorisations sanitaires

  • Le calendrier
  • Les étapes de la démarche de renou­vellement tacite
  • Les conditions juridiques du renouvellement tacite et les pouvoirs du DGARS

III - Le renouvellement exprès des autorisations sanitaires

  • L’injonction par le DGARS de déposer un dossier de renouvellement exprès
  • La procédure de renouvellement exprès
    • Le contenu du dossier de renouvellement exprès
    • Les conditions juridiques du renouvellement exprès et les pré­rogatives du DGARS

IV - L’élaboration d’un dossier d’éva­luation d’autorisation sanitaire

  • Méthode et démarche d’élaboration
  • Le contenu du dossier d’évaluation et ses annexes : les pièges à éviter
  • Illustrations pratiques et conseils rédactionnels

Profil intervenant(s)

  • Maxence Cormier, avocat à la cour d’appel de Paris, cabinet d’avocats CORMIER - BADIN

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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