Journée Experte - Le temps de travail à l'hôpital : décompte et réglementation

Dans une logique intéractive, la formation recourt à diverses méthodes pédagogiques : exposés, apports théoriques et méthodologiques de l’intervenant, discussions-débats, étude de cas, exercices d’application et d’entraînement.

Introduction
L’application de la règlementation hospitalière sur le temps de travail du personnel non médical renvoie à des enjeux sociaux, économiques et organisationnels. Les principales bases actuelles issues des décrets d’application de 2002 sur la mise en oeuvre de la RTT ne sont pas toujours maîtrisées dans les établissements.
Quelles sont les situations qui sont considérées et décomptées comme du temps de travail
effectif ?
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? Quels sont les seuils de déclenchement ?
Quelles sont les subtilités du décompte annuel ?
Quelle différence faire entre temps effectif et temps rémunéré ?
Comment décompter le temps en cas d’absence ?
Comment appliquer la journée de solidarité à un agent entré en cours d’année ?
Au cours de cette journée, nous proposons d’apporter des réponses à ces différentes questions ainsi qu’un cadre juridique véritablement opérationnel.

La formation se structure à partir d’un rappel des points clés de la règlementation, suivi des modalités et questions relatives à son application tant en matière de gestion que de décompte.

Ouverture de la formation

Le temps de travail effectif et les références annuelles

• Définition du temps de travail effectif
• Détermination de l’obligation annuelle de travail (OAT) : fixe, nuit, repos variable, internat
• Répartition de l’horaire collectif et des décomptes : semaine, cycle, année, horaire variable
• La répartition annuelle des droits et devoirs d’un agent
• Temps effectif et temps rémunéré
• Les heures supplémentaires, règles, déclenchement et décompte

Les méthodes et les principes généraux pour le décompte du temps

• Méthode classique, conversion jour/heures, méthode en débit/ crédit
• Les périodes de référence pour le décompte du temps
• Décompte et planification des temps de travail et de repos
• Règles de décompte du temps et informatisation de la gestion des plannings

Les dispositifs spécifiques

• Le travail de nuit, l’alternance jour/ nuit
• Les astreintes
• Psychologues
• La journée de solidarité
• Le CET

Les garanties auxquelles doit répondre le planning

• Le temps de travail quotidien, le repos quotidien
• Les amplitudes quotidiennes, hebdomadaire et les repos
• Le temps de pause, le temps d’habillage

Les absences légales et programmables

• Les congés annuels, les congés bonifiés
• Les fériés
• La RTT

Les absences justifiées et autorisées

• Le congé pour maladie ordinaire, la maternité, le CLM/ CLD,etc.
• Le décompte des absences

Vers une cohérence institutionnelle dans la gestion et le décompte du temps de travail

• Les articulations entre service du personnel et encadrement sur la gestion du temps de travail
• Les outils pour une gestion et un décompte cohérent au niveau institutionnel : guide de gestion du temps, chartes de gestion des plannings, informatisation
• Démarche et outils pour une gestion informatisée maîtrisée

Clôture de la formation

• Michel GARCIA-GIL est consultant en management, organisation et gestion des ressources humaines. Il est l’auteur d’ouvrages et d’articles dans le domaine du management et de l’organisation, et notamment du Guide pratique de la gestion du temps et des plannings à l’hôpital, 3e édition, avril 2014, révisée en septembre 2015, LEH Edition

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité