Maîtriser les mécanismes de calcul de la rémunération des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière

A partir d’un diaporama tous les sujets seront commentés  et émaillés d’échanges entre l’intervenant et les participants qui permettront aux auditeurs, de façon ludique et non rébarbative, de comprendre et de s’approprier ce qu’il leur est proposé.

La formation proposée a pour ambition de faire comprendre les mécanismes de calcul de la rémunération, et de maîtriser les différents paramètres qui entrent en compte dans la rémunération du personnel non médical.

Le droit à la rémunération

• Article 20 de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires
• Notion de service fait
• Bulletin de salaire

Les modalités de calcul de la rémunération

• Eléments de détermination d’une paye
• Calcul d’une paye individuelle

Le traitement brut

• Traitement de base
• Indemnité de résidence
• Supplément Familial de Traitement
• Autres primes et indemnités
  • liées aux conditions de travail
  • liées aux grades
  • liées aux fonctions
  • liées à la localisation de l’établissement
  • Nouvelle Bonification Indiciaire
• Suppléments de traitement
  • indemnité de sujétion spéciale (13 heures)
  • indemnisation des jours CET
  • indemnisation des congés annuels
  • indemnisation compensatrice de la hausse de la CSG
  • indemnité de départ volontaire
  • indemnité différentielle de traitement
  • indemnité dégressive
  • prime de service
• Avantages en nature
• Calcul de retenues de salaire pour raisons de santé

Les indemnités de compensation de frais

• Indemnité de stage, de formation
• Remboursement des frais de déplacement

Les charges salariales obligatoires

• Sécurité sociale
  • régime général
  • régime spécial
• Retraites
  • CNRACL
  • RAFP
  • IRCANTEC
• Autres charges obligatoires :
  • CSG
  • CRDS
  • etc.

Les retenues facultatives

• Retraites complémentaires facultatives
  • CGOS,
  • PREFON
  • Mutuelles
  • MNH
  • autres
• Retenues diverses :
  • saisies et cessions de rémunération,
  • créances alimentaires.

Le paiement des salaires

• Règle de séparation ordonnateur/comptable
• Mandatement de la paye
• Virement des salaires

Les travaux de fin d’année

A l’issue de la formation les participants :

• auront une vision d’ensemble des règles en matière de rémunération,
• maîtriseront les différents éléments entrant dans le calcul de la rémunération,
• disposeront de suffisamment de connaissances pour pouvoir expliquer un bulletin de salaire.

Ce programme est mis à jour en permanence pour tenir compte des modifications de la réglementation

• Cette formation est assurée par un ancien DRH de Centre Hospitalier qui souhaite depuis, et lors de chacune de ses interventions, transmettre les compétences qu’il a pu acquérir et partager son expérience de plus de 40 ans de gestion des Ressources Humaines et de management dans le secteur public hospitalier, en qualité de cadre administratif et de cadre de direction

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le plus : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité