Maîtriser les mécanismes de calcul de la rémunération des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
• PARIS, 28 janvier 2022 (6 heures), 427 €
• PARIS, 4 octobre 2022 (6 heures), 427 €
Pré-requis
Aucun pré-requis exigé
Objectifs pédagogiques
- Appréhender les mécanismes de calcul
- Connaître les différents éléments impactant la paie
- Etre capable de commenter et d’expliquer aux agents leur bulletin de salaire
Public concerné
Durée de la formation
Méthode pédagogique
A partir d’un diaporama tous les sujets seront commentés et émaillés d’échanges entre l’intervenant et les participants qui permettront aux auditeurs, de façon ludique et non rébarbative, de comprendre et de s’approprier ce qu’il leur est proposé.
Programme
Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure)
La formation proposée a pour ambition de faire comprendre les mécanismes de calcul de la rémunération, et de maîtriser les différents paramètres qui entrent en compte dans la rémunération du personnel non médical.
Le droit à la rémunération
- Article 20 de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires
- Notion de service fait
- Bulletin de salaire
Les modalités de calcul de la rémunération
- Eléments de détermination d’une paye
- Calcul d’une paye individuelle
Le traitement brut
- Traitement de base
- Indemnité de résidence
- Supplément Familial de Traitement
- Autres primes et indemnités
- liées aux conditions de travail
- liées aux grades
- liées aux fonctions
- liées à la localisation de l’établissement
- Nouvelle Bonification Indiciaire
- Suppléments de traitement
- indemnité de sujétion spéciale (13 heures)
- indemnisation des jours CET
- indemnisation des congés annuels
- indemnisation compensatrice de la hausse de la CSG
- indemnité de départ volontaire
- indemnité différentielle de traitement
- indemnité dégressive
- prime de service
- Avantages en nature
- Calcul de retenues de salaire pour raisons de santé
Les indemnités de compensation de frais
- Indemnité de stage, de formation
- Remboursement des frais de déplacement
Les charges salariales obligatoires
- Sécurité sociale
- régime général
- régime spécial
- Retraites
- CNRACL
- RAFP
- IRCANTEC
- Autres charges obligatoires :
- CSG
- CRDS
- etc.
Les retenues facultatives
- Retraites complémentaires facultatives
- CGOS,
- PREFON
- Mutuelles
- MNH
- autres
- Retenues diverses :
- saisies et cessions de rémunération,
- créances alimentaires.
Le paiement des salaires
- Règle de séparation ordonnateur/comptable
- Mandatement de la paye
- Virement des salaires
Les travaux de fin d’année
A l’issue de la formation les participants :
- auront une vision d’ensemble des règles en matière de rémunération,
- maîtriseront les différents éléments entrant dans le calcul de la rémunération,
- disposeront de suffisamment de connaissances pour pouvoir expliquer un bulletin de salaire.
Ce programme est mis à jour en permanence pour tenir compte des modifications de la réglementation
Profil intervenant(s)
- DRH d'un centre hospitalier
Évaluation de fin de formation
Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant
Documents remis aux stagiaires
• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation
• Le plus : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité
