RH/Management

Tarif : 110 

Les matinales de LEH Formation : Les nouvelles dispositions du temps partiel thérapeutique des agents publics hospitaliers

Formation en distanciel, 30 septembre 2021 (3 heures)

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Découvrir le nouveau cadre législatif et réglementaire
  • Anticiper les problématiques

Public concerné

Cette formation s’adresse à des directeurs d’établissement, directeurs des ressources humaines, attachés d’administration hospitalière

Durée de la formation

1 jour, soit 3 heures

Méthode pédagogique

  • Exposés, apports théoriques et pratiques de l'intervenant
  • Discussions, échanges sur les pratiques et cas des participants
  • Quizz en début et fin de formation

Programme

  • Introduction : replacer le temps partiel thérapeutique dans son contexte, définition du temps partiel thérapeutique, modifications apportées par l’ordonnance du 25/11/2020
  • Les formalités : demande, quotité de temps, rôle de la médecine du travail
  • L’autorisation : durée, renouvellement, modification, terme anticipé, interruption, suspension, régime dérogatoire pour le contractuel de droit public
  • Les contrôles : rôle du médecin agréé, rôle du comité médical/conseil médical
  • La situation de l’agent : rémunération, régime indemnitaire, heures supplémentaires, droit à formation, congés annuels et RTT, particularités de prise en compte pour le stagiaire

Profil intervenant(s)

  • Juriste spécialisé en droit hospitalier et médical

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation





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