RH/Management

Tarif : 110 

Les matinales de LEH Formation : La rupture conventionnelle des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière

Formation en distanciel, 11 octobre 2021 (3 heures)

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Connaître le cadre législatif et réglementaire de la rupture conventionnelle
  • Acquérir des automatismes dans le traitement des dossiers

Public concerné

Cette formation s’adresse à des directeurs d’établissement, directeurs des ressources humaines, attachés d’administration hospitalière

Durée de la formation

1 jour, soit 3 heures

Méthode pédagogique

  • Exposés, apports théoriques et pratiques de l'intervenant
  • Discussions, échanges sur les pratiques et cas des participants

Programme

Rappel de la règlementation

  • Quels sont les personnels concernés ?
  • Les conditions à respecter : accord, information, entretien, assistance d’un conseiller, respect des délais francs
  • Calculer l’indemnité de rupture : montant plancher et plafond, décompte de l’ancienneté, cotisations sociales et impôt
  • La signature de la convention type et la rétractation
  • Les effets de la rupture conventionnelle : radiation des cadres, remboursement de l’indemnité, allocations chômage

FAQ

  • Indemnité compensatrice de logement de fonction et indemnité de rupture conventionnelle
  • Montant de l’indemnité en l’absence de rémunération l’année de référence
  • Différé de versement des allocations chômage
  • CDD et rupture conventionnelle
  • Rupture conventionnelle du contractuel employé sur 2 structures distinctes


 


Profil intervenant(s)

  • Juriste spécialisé en droit hospitalier et médical

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation





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