La protection sociale du fonctionnaire hospitalier : les aspects réglementaires de l'absentéisme
À partir de 839 

La protection sociale du fonctionnaire hospitalier : les aspects réglementaires de l'absentéisme

• PARIS, 11-12 mai 2020 (12 heures), 839 

• BORDEAUX, 19-20 novembre 2020 (12 heures), 839 

Pré-requis

Aucu prérequis


Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les particularités juridiques des différents types de congés maladie
  • Maîtriser la gestion des accidents et maladies imputables au service
  • Sécuriser ses pratiques

Public concerné

Tout personnel des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics, en charge des ressources humaines et plus particulièrement de l’absentéisme

Durée de la formation

2 jours, soit 12 heures

Méthode pédagogique

La formation repose sur un rappel de la réglementation applicable au fonctionnaire hospitalier illustré par de nombreuses mises en situation permettant au participant de confronter ses connaissances aux problématiques concrètes (cas pratique ou décisions de justice)

  • Remise d’un document powerpoint synthétisant, point par point, la réglementation applicable
  • Remise de documents annexes composés de :
    • Fiches de synthèse en relation avec les thèmes
    • Mise en situation sous forme de cas pratiques proposés par le formateur ou soumis par les participants
  • Début de formation : questionnaire d’auto-évaluation
  • Fin de formation : reprise du questionnaire d’auto-évaluation, évaluation à chaud par le formateur

Programme

Introduction :

  • le régime de sécurité sociale des agents (fonctionnaires, stagiaires, contractuels)
  • définitions : inaptitude partielle, inaptitude totale, inaptitude temporaire

I - L'ouverture du droit à congé du fonctionnaire

Le fait générateur de l’indisponibilité de l’agent

1. Le congé de maladie ordinaire

  • Questions pratiques : L’agent doit-il être placé en congé de maladie pour suivre une cure thermale ? Quelle est la valeur du contrôle « administratif » d’un agent ? Que faire en cas d’envoi tardif du certificat médical ?

2. Le congé de longue maladie

3. Le congé de longue durée

4. Les dispositions communes aux congés de longue maladie et longue durée

5. L’accident du travail et la maladie professionnelle

  • Questions pratiques : L’accident du travail doit-il toujours présenter un lien avec le service (manifestation sportive, déplacement pour formation) ? Tout accident survenant sur le lieu des fonctions est-il un accident du travail ? Faut-il toujours saisir la commission de réforme ? Faut-il payer tous les frais ?

6. Le congé de maternité, paternité, adoption

  • Questions pratiques : Quelle est la durée du congé pathologique ? Le congé de maternité génère-t-il des RTT ? Peut-on utiliser son CET à l’issue du congé de maternité ?

La procédure applicable lors d'un congé maladie

1. Présentation des procédures : les droits et les obligations de l’agent et de l’établissement, les sanctions éventuelles

2. Les instances de contrôle de la maladie : rôle du médecin agréé, missions du comité médical, le médecin du travail, le rôle du CHSCT, le rôle de la commission de réforme

  • Questions pratiques : Le médecin agréé prime-t-il sur le médecin traitant ? Que faire en cas d’arrêt de prolongation après avis de reprise par le comité médical ? Dans quelle position placer l’agent en attendant l’avis de l’instance ? Le médecin du travail peut-il déclarer l’inaptitude d’un agent ?

II - La fin du congé du fonctionnaire

Les situations envisageables en fin de congé maladie

1. Le renouvellement de la période de congé

2. La reprise des fonctions

a. L'aménagement de poste, l'inaptitude partielle

b. Le reclassement

  • Questions pratiques : Faut-il reclasser en cas d’inaptitude définitive et absolue ? Doit-on rechercher le reclassement hors de l’établissement employeur ?

3. Le temps partiel thérapeutique

  • Questions pratiques : Quelles sont les primes et indemnités à maintenir ? Comment sont calculés les congés annuels ?

4. La disponibilité d’office dite « médicale »

  • Question pratique : Qui doit assurer le paiement des indemnités journalières ?

5. L'inaptitude aux fonctions

6. L'invalidité

Les effets des congés pour raison de santé, maternité, paternité ou adoption sur la gestion du temps de travail

1. L’incidence financière : rémunération, primes…

2. L’incidence administrative : impact de l’absence sur les droits à RTT et congés annuels, compte épargne temps, la notation/l’évaluation…


Profil intervenant(s)

  • Juriste spécialisé en droit hospitalier et médical

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

Le plus : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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