• Formation en distanciel, 1er avril 2021 (6 heures), 390 €
• PARIS, 15 novembre 2021 (6 heures), 427 €
Pré-requis
Aucun pré-requis exigé
Objectifs pédagogiques
Public concerné
Durée de la formation
Méthode pédagogique
La formation se déroulera en une présentation théorique des règles juridiques illustrées de cas concrets tirés de la jurisprudence, puis sous forme de questions-réponses pour que les apports du formateur trouvent écho auprès des problématiques rencontrées par les participants
Programme
Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure)
Le mécanisme de la responsabilité
La responsabilité administrative : exposé des principaux risques
La responsabilité pénale
L'impact de la loi du 5 juillet 2011 sur la responsabilité d'un établissement spécialisé
Profil intervenant(s)
Évaluation de fin de formation
Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant
Documents remis aux stagiaires
• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation
• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité