Droit

Tarif : 415 

La responsabilité au sein d'un établissement de santé spécialisé

PARIS, 19 septembre 2017 (6 heures)

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir les connaissances relatives à la mise en jeu de la responsabilité
  • Identifier les risques juridiques spécifiques dans un établissement recevant des malades psychiatriques
  • Circonscrire le risque d'exposition à la responsabilité
  • Sécuriser les pratiques professionnelles administratives et médicales

Public concerné

Cadres de santé et personnel de la direction des usagers exerçant dans un établissement de santé accueillant des patients atteints de maladie mentale

Durée de la formation

1 jour, soit 6 heures

Programme

Le mécanisme de la responsabilité

  • La faute/le risque
  • Le lien de causalité
  • Le dommage

La responsabilité administrative : exposé des principaux risques

  • Le défaut de surveillance
  • Les admissions
  • Le non-respect des droits des patients
  • La rédaction des certificats médicaux

La responsabilité pénale

L'impact de la loi du 5 juillet 2011 sur la responsabilité d'un établissement spécialisé 


Méthode pédagogique :

  • La formation se déroulera en une présentation théorique des règles juridiques illustrées de cas concrets tirés de la jurisprudence, puis sous forme de questions-réponses pour que les apports du formateur trouvent écho auprès des problématiques rencontrées par les participants

Profil intervenant(s)

  • Docteur en droit, juriste

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





Vous pourriez également aimer
Formations sur le même thème