Tarif : 415 €
La responsabilité au sein d'un établissement de santé spécialisé
PARIS, 19 septembre 2017 (6 heures)
Objectifs pédagogiques
- Acquérir les connaissances relatives à la mise en jeu de la responsabilité
- Identifier les risques juridiques spécifiques dans un établissement recevant des malades psychiatriques
- Circonscrire le risque d'exposition à la responsabilité
- Sécuriser les pratiques professionnelles administratives et médicales
Public concerné
Cadres de santé et personnel de la direction des usagers exerçant dans un établissement de santé accueillant des patients atteints de maladie mentale
Durée de la formation
1 jour, soit 6 heures
Programme
Le mécanisme de la responsabilité
- La faute/le risque
- Le lien de causalité
- Le dommage
La responsabilité administrative : exposé des principaux risques
- Le défaut de surveillance
- Les admissions
- Le non-respect des droits des patients
- La rédaction des certificats médicaux
La responsabilité pénale
L'impact de la loi du 5 juillet 2011 sur la responsabilité d'un établissement spécialisé
Méthode pédagogique :
- La formation se déroulera en une présentation théorique des règles juridiques illustrées de cas concrets tirés de la jurisprudence, puis sous forme de questions-réponses pour que les apports du formateur trouvent écho auprès des problématiques rencontrées par les participants
Profil intervenant(s)
- Docteur en droit, juriste
Évaluation de fin de formation
Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant
Documents remis aux stagiaires
• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation
• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité
36 €
La gestion des informations relatives au patient
Dossier médical et dossier médical personnel
Auteur
36 €
La sécurité incendie dans un établissement de santé 2e édition
Organisation, prévention et responsabilités
Auteur
