Tarif : 427 €
La responsabilité au sein d'un établissement de santé spécialisé
PARIS, 15 novembre 2021 (6 heures)
Pré-requis
Aucun pré-requis exigé
Objectifs pédagogiques
- Acquérir les connaissances relatives à la mise en jeu de la responsabilité
- Identifier les risques juridiques spécifiques dans un établissement recevant des malades psychiatriques
- Circonscrire le risque d'exposition à la responsabilité
- Sécuriser les pratiques professionnelles administratives et médicales
Public concerné
Durée de la formation
Méthode pédagogique
La formation se déroulera en une présentation théorique des règles juridiques illustrées de cas concrets tirés de la jurisprudence, puis sous forme de questions-réponses pour que les apports du formateur trouvent écho auprès des problématiques rencontrées par les participants
Programme
Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure)
Le mécanisme de la responsabilité
- La faute/le risque
- Le lien de causalité
- Le dommage
La responsabilité administrative : exposé des principaux risques
- Le défaut de surveillance
- Les admissions
- Le non-respect des droits des patients
- La rédaction des certificats médicaux
La responsabilité pénale
L'impact de la loi du 5 juillet 2011 sur la responsabilité d'un établissement spécialisé
Profil intervenant(s)
- Juriste spécialisé en droit de la santé
Évaluation de fin de formation
Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant
Documents remis aux stagiaires
• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation
• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité
Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte
Conséquences pratiques des réformes de 2011 et 2013 et projet de loi de santé 2015
Qualité et sécurité en établissement de santé
Panorama de la gestion des risques en France - 2019-2020
