La responsabilité des soignants

La formation se déroulera en une présentation théorique des règles juridiques illustrées de cas concrets tirés de la jurisprudence, puis sous forme de questions-réponses pour que les apports du formateur trouvent écho auprès des problématiques rencontrées par les participants

Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure) actualisée le 01/09/2021

L'infirmier et ses collaborateurs

• La collaboration de l'auxiliaire de soins (AS, auxiliaire de puériculture, AMP) au « rôle propre de l'infirmier »
• L'organisation des soins en binôme : « une collaboration » sous la responsabilité de l’infirmière
• La responsabilité du cadre de santé du fait des actes des soignants sous leur autorité : quid de l’ordre manifestement illégal ? Et la faute d’organisation ?
• Les limites du champ de la collaboration et les conséquences du dépassement de compétences
• Les principes et instruments d'organisation de la collaboration (protocoles de soins, fiches de poste, transmissions, condition de l'assistance permanente de l'infirmier et mise en oeuvre)
• Exemple de la collaboration de l'aide-soignant à l'occasion de la « distribution des médicaments »

La réalisation des actes de soins dans le cadre de la collaboration médecin-infirmier

• Conditions de validité de la prescription médicale
• Identification des professionnels habilités à prescrire
• L'application d'un protocole par l'infirmier
• Conséquences juridique de l'extension du champ des protocoles de soins

La pratique soignante et les nouveaux droits des malades

La réforme de la gestion des dossiers médicaux, quelles conséquences sur la pratique soignante ?

• Les nouvelles règles de communication des dossiers de soins infirmiers aux patients et à leurs ayants droit : quelle conséquence sur la pratique soignante ?
• Le contenu des informations à communiquer (informations accessibles, informations inaccessibles)
• Les conséquences sur la tenue des dossiers de soins infirmiers et la transcription des observations soignantes
• La procédure de communication du dossier de soins infirmiers (et du dossier médical dans son intégralité)
• Informations du dossier de soins infirmiers et communication avec le patient
• Informations du dossier de soins infirmiers et relations avec les proches et la personne de confiance

Les répercussions de la loi du 4 mars 2002 sur l'information du patient

• L'information du patient, condition préalable au consentement éclairé
  • La notion de consentement aux soins
  • Consentement aux soins et consentement "libre et éclairé"
• Le rôle d'information de l'infirmier
• La formalisation de l'information du patient

Le recueil du consentement du patient

• Consentement et actes de soins (transfusions sanguines, fin de vie, sorties contre avis médical)
• Formalisation du consentement du patient
• Consentement et majeur protégé (actes interdits)
• Consentement et mineur (rôle de l'autorité parentale, exceptions)
• Le rôle des proches du patient dans le processus décisionnel

Méthode pédagogique

La formation se déroulera en une présentation théorique des règles juridiques illustrées de cas concrets tirés de la jurisprudence, puis sous forme de questions-réponses pour que les apports du formateur trouvent écho auprès des problématiques rencontrées par les participants

• Juriste, directeur, formateur spécialisé en droit médical et hospitalier

En début de formation : recueil des attentes des participants - En fin de formation : bilan avec le formateur sur l’évaluation de la formation grâce à une fiche d’évaluation qui porte sur l’atteinte des objectifs et un questionnaire de satisfaction à chaud. Un compte rendu est remis par le formateur.

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité + accès d'un mois à Hopitalex, base de données juridique hospitalière