Les responsabilités dans les établissements sanitaires et sociaux
À partir de 790 

Les responsabilités dans les établissements sanitaires et sociaux

• Formation en distanciel, 17-18 mars 2022 (12 heures), 790 

• Formation en distanciel, 3-4 octobre 2022 (12 heures), 790 

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le jeu des responsabilités au sein des établissements sanitaires et sociaux
  • Maîtriser l’articulation entre les droits et libertés du résident et les obligations pesant sur les professionnels et sur la structure d’accueil
  • Identifier les risques contentieux

Public concerné

Responsables d’établissements, personnel des établissements, médecins, travailleurs sociaux et médico-sociaux, cadres et personnel administratif. Formation accessible aux publics en situation de handicap.

Durée de la formation

2 jours, soit 12 heures

Méthode pédagogique

  • Apports théoriques, pratiques et méthodologiques
  • Exercices pratiques d’application. Entraînements par des mises en situations
  • Études de cas concrets piochés dans des décisions pertinentes de jurisprudence et illustration avec les cas apportés par les participants
  • Traitement des cas personnels apportés par les participants

Programme

Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure) actualisée le 01/09/2021


1. Les droits des personnes accueillies : loi du 2 mars 2002, loi du 22 avril 2005, loi du 26 janvier 2016 et loi 2 février 2016 (dispositions pertinentes du code de la santé publique et du code de l’action sociale et des familles)

  • Les droits de la personne accueillie en institution : droits reconnus lors de l’admission, droit aux absences, le droit à l’aide sociale, le droit au libre choix du médecin
  • Les droits de la personne lors de son séjour : droit au respect de la dignité, droit de visite, respect de la vie privée et à l’intimité, liberté religieuse, droit de vote.
  • Les droits de la personne âgée dans le cadre des soins : droit à l’information, consentement aux soins, accès au dossier médical, partage d’informations et respect du secret professionnel.
  • Les droits de la personne âgée en fin de vie : consentement/refus de soins, personne de confiance, la rédaction des directives anticipées, le droit aux soins palliatifs.

2. Les différentes responsabilités susceptibles d’être engagées

  • Les différents types de responsabilités : civile, administrative, pénale et disciplinaire.
  • Quelles responsabilités pour les professionnels, la direction de l’établissement, la structure en tant que personne morale, les tiers, les usagers ?
  • L’articulation entre les droits et libertés de la personne accueillie et responsabilités des professionnels et de la structure.
  • Les obligations de signalement des structures sociales et médicosociales
  • Focus sur les situations à risque :
    • La prévention des maltraitances
    • Le secret professionnel, le secret médical et la confidentialité
    • Les différents régimes de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) et la garantie des droits
    • Les différentes restrictions à la liberté d’aller et venir (secteur fermé : UVP, UHR, PASA ; usage de la contention).

Profil intervenant(s)

  • Juriste

Évaluation de fin de formation

En début de formation : recueil des attentes des participants - En fin de formation : bilan avec le formateur sur l’évaluation de la formation grâce à une fiche d’évaluation qui porte sur l’atteinte des objectifs et un questionnaire de satisfaction à chaud. Un compte rendu est remis par le formateur.


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

Les + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité + accès d'un mois à Hopitalex, base de données juridique hospitalière





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