Droit

RGPD et E.Santé à l'hôpital

Session bientôt disponible

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Savoir identifier les points clés relatifs au secteur de la santé en matière de protection des données à caractère personnel
  • Distinguer les particularités « santé » et les périmètres de la recherche médicale en matière de protection des données personnelles
  • Connaître les règles de gouvernance d’utilisation des données à caractère personnel en fonction de leurs particularités
  • Être en mesure d’élaborer une feuille de route pour la mise en conformité d’un établissement hospitalier (périmètre à couvrir et cibles des actions à mener)

Public concerné

Secrétaires médicales, personnels administratifs

Méthode pédagogique

  • Exposés didactiques
  • Échange d’expériences
  • Etudes de cas

Modalités d'évaluation des acquis :

  • En cours de formation, par des travaux pratiques ou des études de cas
  • En fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation


 


Programme

Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure)


Données de santé

  • Protection des données personnelles et anonymat, dans le champ de l’ordonnance du 12 décembre 2018

Sécurité de l’information au sein des différentes bases de données de santé 

  • Dossier informatisé
  • DMP
  • DP
  • HDS
  • Plateformes régionales…

Particularités de la protection des données personnelles de l’E.Santé

  • Définition de la donnée de santé
    • Les informations relatives à une personne physique 
    • Les informations obtenues lors examen d’une partie du corps 
    • Les informations concernant une maladie
  • Les catégories des données de santé
    • Données de santé par nature 
    • Autres données de santé croisées avec d’autres données
    • Données de santé en raison de leur destination
  • Le régime juridique particulier
  • Questions / Réponses

Conditions d’exercice du droit d’accès aux données de santé

  • Consentement, non opposition, devoir d’information préalable…
  • Communication du dossier patient
  • Secrets professionnels, équipe de soin, communication entre professionnels habilitations

RGPD en matière de recherche clinique (loi Jardé et hors loi Jardé)

  • Méthodologies de référence
  • Utilisation secondaire des données, entrepôts, gouvernance, périmètres
  • Liens identités et traitements

Conformité en matière de santé

  • Registre
  • Exercice des droits
  • Information

Profil intervenant(s)

  • Avocat au barreau de Paris, docteur en droit

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

Le plus : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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