Les soins psychiatriques sans consentement
À partir de 427 

Les soins psychiatriques sans consentement

• PARIS, 2 avril 2020 (6 heures), 427 

• PARIS, 13 octobre 2020 (6 heures), 427 

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • S'approprier et maîtriser les règles et les procédures administratives applicables aux patients pris en charge en soins psychiatriques sans consentement
  • Repérer les situations à risques, identifier et prévenir les irrégularités les plus fréquentes, source potentielle de mainlevée par le JLD

Public concerné

Les professionnels des établissements de santé autorisés en psychiatrie : personnels de direction, responsables et personnels administratifs des services d'accueil des patients (bureau des entrées, admission, clientèle, ...), psychiatres, cadres de santé et les personnels des agences régionales de santé en charge des soins psychiatriques sans consentement.

Durée de la formation

1 jour, soit 6 heures

Méthode pédagogique

  • Exposé pratique, à partir de la documentation transmise, du droit et confrontation avec sa mise en oeuvre concrète en établissement de santé à partir de situations réelles.
  • Analyse de cas particuliers et solutions.
  • Exercice pratique en matière de prévention des principales irrégularités pouvant affecter les mesures d’hospitalisation sans consentement (contrôle des mesures par le JLD).
  • Echanges avec les participants sur leurs pratiques professionnelles et réponses aux questions.

Programme

I. Maîtriser les procédures et gérer les principales difficultés rencontrées

1. L’admission des patients en soins psychiatriques      

  • Sur décision du directeur
  • Sur décision municipale et préfectorale 
  • L'admission des patients « particuliers » : mineurs, détenus, personnes pénalement irresponsables
  • Points de vigilance

2. La poursuite des soins psychiatriques

  • La période d’observation et de soins initiale (POSI) et la poursuite du séjour (mensuel)
  • Les deux formes de prise en charge : l'hospitalisation complète et le programme de soins
  • Les « ruptures » de l'hospitalisation complète : les Autorisations de Sortie de Courte Durée (ASCD), l'accès des patients aux soins somatiques, les « fugues ».
  • Points de vigilance

3. La fin des mesures de soins psychiatriques

  • La levée des soins demandée par un « tiers »
  • La levée des soins demandée par un psychiatre (les désaccords entre psychiatres et préfet)

II. Sécuriser les pratiques professionnelles

  • Les droits des patients : les droits fondamentaux, l’information, le recueil des observations et avis des patients
  • L’intervention du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) : l’intervention facultative du JLD (le recours des patients) et l’intervention obligatoire du JLD (le contrôle de plein droit)
  • Les principales irrégularités pouvant affecter les mesures d'hospitalisation : synthèse et exercice pratique

Profil intervenant(s)

  • Michel ANGELLOZ-NICOUD est directeur d'hôpital honoraire. Il a exercé plusieurs fonctions de direction (finances, accueil et gestion administrative des patients) au sein de divers établissements publics de santé notamment spécialisés en psychiatrie. Ancien conseiller technique à l'ARH de Picardie.




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