Les soins psychiatriques sans consentement

• Exposé pratique, à partir de la documentation transmise, du droit et confrontation avec sa mise en oeuvre concrète en établissement de santé à partir de situations réelles.
• Analyse de cas particuliers et solutions.
• Exercice pratique en matière de prévention des principales irrégularités pouvant affecter les mesures d’hospitalisation sans consentement (contrôle des mesures par le JLD).
• Echanges avec les participants sur leurs pratiques professionnelles et réponses aux questions.

I. Maîtriser les procédures et gérer les principales difficultés rencontrées

1. L’admission des patients en soins psychiatriques      

• Sur décision du directeur
• Sur décision municipale et préfectorale 
• L'admission des patients « particuliers » : détenus, personnes pénalement irresponsables et malades « difficiles » (UMD)
• Le transport des patients et le dispositif territorial de réponse aux « urgences psychiatriques »

2. La poursuite des soins psychiatriques

• La période d’observation et de soins initiale (POSI) et la poursuite du séjour (mensuel)
• Les deux formes de prise en charge : l'hospitalisation complète et le programme de soins
• Les « ruptures » de l'hospitalisation complète : les Autorisations de Sortie de Courte Durée (ASCD), l'accès des patients aux soins somatiques, les « fugues ».

3. La fin des mesures de soins psychiatriques

• La levée des soins demandée par un « tiers »
• La levée des soins demandée par un psychiatre (les désaccords entre psychiatres et préfet)
• La levée des soins des patients pénalement irresponsables (intervention du « collège »)

II. Sécuriser les pratiques professionnelles

• Les droits des patients : les droits fondamentaux, l’information, le recueil des observations et avis des patients
• L’intervention du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) : l’intervention facultative du JLD (le recours des patients) et l’intervention obligatoire du JLD (le contrôle de plein droit)
• Les principales irrégularités pouvant affecter les mesures d'hospitalisation : synthèse et exercice pratique

• Michel ANGELLOZ-NICOUD est directeur d'hôpital honoraire. Il a exercé plusieurs fonctions de direction (finances, accueil et gestion administrative des patients) au sein de divers établissements publics de santé notamment spécialisés en psychiatrie. Ancien conseiller technique à l'ARH de Picardie.