Guide pratique de la fiscalité des établissements de santé publics et privés, sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Le champ sanitaire, social et médico-social est important et complexe. La nature de l’activité, la qualité du gestionnaire, les modalités d’exercice, déterminent un ensemble de règles fiscales différenciées. Les appréhender, c’est positiver l’action à conduire et être en mesure d’assurer correctement ses obligations fiscales

Arnaud Chevrier
Robert Chevalier (fondateur)

Le champ sanitaire, social et médico-social est important et complexe. La nature de l’activité, la qualité du gestionnaire, les modalités d’exercice, déterminent un ensemble de règles fiscales différenciées. Les appréhender, c’est positiver l’action à conduire et être en mesure d’assurer correctement ses obligations fiscales.

Cet ouvrage se propose de présenter de façon claire et précise les dispositions fiscales en vigueur, relatives à la TVA et à la taxe sur les salaires. Exposant toutes les règles de droit sur lesquelles il s’appuie, il fournit de nombreux schémas, exemples et références documentaires. Ciblé sur les activités sanitaires, sociales et médico-sociales, il en couvre le champ sous une triple approche :

- Les opérations qu’elles soient réalisées à titre principal, accessoire ou logistique ;
- Les particularités territoriales ;
- Les spécificités attachées à chaque catégorie de gestionnaires : personnes physiques ou morales, établissements publics autonomes ou rattachés à une collectivité locale, établissements privés de type associatif ou commercial ou encore groupements de coopération à forme publique ou privée.

Sommaire :

La taxe sur la valeur ajoutée

Notions générales
Champ d'application
Fait générateur et exigibilité
Base d'imposition
Taux
Régime des déductions
Assujettis et redevables partiels
Nouveaux redevables
Régularisations des déductions initiales
Opérations comptables
Obligations des assujettis
Régimes territoriaux particuliers

La taxe sur les salaires

Champ d'application
Liquidation de la taxe
Paiement de la taxe sur les salaires

L'association et les impôts commerciaux Les fiches thématiques

Établissements sanitaires
Établissements sociaux et médico-sociaux
Coopération et contrats

ISSN : 1632-3076