SOMMAIRE
Liste des auteurs
Propos introductifs
Fabrice GARTNER
Julien LAPOINTE
Mathieu KLEIN
Marc BR AUN
Virginie CAYRE
Olivier VER AN
PARTIE I - L’EMERGENCE DE DROITS NOUVEAUX
La loi du 4 mars 2002. Une loi qui vient du passé et tend vers l’avenir
Claude EVIN
L’ordre des médecins et les nouveaux droits des patients
Bruno BOYER, Claire SIRET
Et la douleur devint souffrance
François VIALLA
L’accès au dossier médical : et maintenant ?
Marc DUPONT
La réparation du préjudice d’information
Caroline LANTERO
Retour sur 20 ans de démocratie sanitaire
Fanny GRABIAS
L’animal et le soin
Didier DESOR
La personne de confiance : vingt ans de relation tripartite
Andréa Barbara CAYEUX
La loi du 4 mars 2002 : une véritable avancée pour les droits des patients en soins sous contrainte ?
Léa LEPOIX
PARTIE 2 - LE DEVELOPPEMENT DE DROITS NOUVEAUX
Le double regard du médecin et du législateur
Claude HURIET
Feu le contrat médical ?
Marion GIRER
Le secret professionnel avant et après la loi du 4 mars 2002
Bruno PY
20 ans de représentation des usagers dans le système de santé
Guillaume ROUSSET
L’exercice des droits de la partie civile des associations des usagers du système de santé
Caroline LACROIX
La loi du 4 mars 2002 est-elle la sœur jumelle de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ?
Olivier RENAUDIE
Défectuosité et aléa thérapeutique (résumé d’intervention)
Morgane BOUCHER
Le droit de ne pas souffrir
Johanne SAISON-DEMARS
20 ans de responsabilité pénale médicale
Patrick MISTRETTA
La loi du 4 mars 2002 et la suspension de peine pour raison médicale : Une loi en sursis ?
Saskia CONTET
ATELIER-DEBAT :
L’IMPACT DE LA LOI DU 4 MARS 2002 SUR LES SOINS EN SANTE MENTALE
Propos introductif
Jean-Philippe VAUTHIER
Le point de vue juridique : Focus sur le régime de soins sans consentement : une évolution juridique vers une meilleure prise en charge
Sandra MONTEIRO
Le point de vue des usagers : Le parcours (du combattant) du rétablissement
Mathieu CERBAI
Le point de vue éthique : L’impact de la loi sur les pratiques soignantes en psychiatrie
Nathalie ECKERT
Le point de vue du médecin
Pierre HORRACH
Débat
ATELIER-DEBAT :
LA E-SANTE ET LES DOSSIERS
Propos introductif
Bruno CHENUEL
Participants :
Edem ALLADO - Renato BR ASSELET - Bruno CHENUEL - Cédric ESTR ADA - Clément GIRARDOT-LLAMAS - Jean-Marc KIMENAU
ATELIER-DEBAT :
L’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX
Propos introductif
Sophie HOCQUET-BERG
Participants :
Axel BARLERIN - Germain DECROIX - Thomas DESSALES - Laurie GUIDI - Sophie HOCQUET-BERG
Débats :
Quelle évolution a connu le contentieux des accidents médicaux par rapport à la voie amiable nouvelle devant les CCI ?
Quel positionnement de l’avocat s’agissant de la voie amiable ou contentieuse ?
Des évolutions sont-elles à prévoir concernant le seuil de gravité, condition de compétence des CCI ?
20 ans après, quel bilan peut-on tirer s’agissant du système d’indemnisation des accidents médicaux ? Le système d’indemnisation par la solidarité nationale est-il satisfaisant ?
Y a-t-il un risque de dérive budgétaire de l’ONIAM s’agissant de l’indemnisation des accidents médicaux ?
L’indemnisation des infections nosocomiales
Quelle place du préjudice d’impréparation dans le contentieux CCI ?
ATELIER-DEBAT :
LES PRODUITS DE SANTE
Responsabilité des professionnels et établissements de santé pour le défaut du matériel utilisé : Esprit de la loi Kouchner, es-tu (encore) là ?
Paul VERON
Le point de vue du pharmacien
René PAULUS
Aspect de santé publique
Coumba NDIAYE
Débat
ATELIER-DEBAT :
LES NOUVEAUX METIERS
Le métier d’infirmier
Jane-Laure DANAN
Tour d’horizon des professions de la rééducation
Pascal GOUILLY
Les métiers d’infirmiers (IDE, IPA, IADE, IPDE, IBODE)
Catherine MULLER
Le métier de médecin : formation et exercice
Marc BRAUN
Réflexion sur les contours de la notion de professionnels de santé
Charlène COLLET
Le regard du politique
Muriel COLOMBO
Débats :
• Quelles évolutions des métiers de la santé ?
• Quels peuvent être les leviers incitatifs à l’installation ?
ATELIER-DEBAT :
LES PROCHES
Propos introductif
Juliette DUGNE
Le dispositif « aller vers »
Arielle BRUNNER
Mieux intégrer les proches dans la prise en charge du patient
Eliane ABR AHAM
Le point de vue du sociologue
Tonya TARTOUR
La prise en compte de la souffrance des aidants
Hélène ROSSINOT
PROPOS CONCLUSIFS
Propos conclusifs
Bruno PY
