20 ans de la loi du 4 mars 2022

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 05/09/2022
Rayon
Collection À la croisée des regards
ISBN 978-2-84874-958-7
Format 160x240 mm
Nbre de page 448 pages

Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application de la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Selon l’immense majorité des auteurs, cette loi majeure est à l’origine de progrès substantiels tant dans l’affirmation des droits des patients que dans leur effectivité.

Des pistes d’évolution voire de réformes souhaitables ont été esquissées.

Puissent ces actes contribuer à mieux faire connaître cette loi, et mieux encore à l’améliorer. « Le bon citoyen obéit à la loi ; meilleur est celui qui améliore la loi. », Léon Brunschvicg (1869-1944) Progrès de la conscience dans la philosophie occidentale, Félix Alcan, 1927, p. 744.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Py Bruno Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
Contet Saskia Doctorante en droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine, institut François-Gény.

SOMMAIRE

Liste des auteurs

Propos introductifs

Fabrice GARTNER

Julien LAPOINTE

Mathieu KLEIN

Marc BR AUN

Virginie CAYRE

Olivier VER AN

 

PARTIE I - L’EMERGENCE DE DROITS NOUVEAUX

La loi du 4 mars 2002. Une loi qui vient du passé et tend vers l’avenir

Claude EVIN

L’ordre des médecins et les nouveaux droits des patients 

Bruno BOYER, Claire SIRET

Et la douleur devint souffrance 

François VIALLA

L’accès au dossier médical : et maintenant ?

Marc DUPONT

La réparation du préjudice d’information 

Caroline LANTERO

Retour sur 20 ans de démocratie sanitaire 

Fanny GRABIAS

L’animal et le soin

Didier DESOR

La personne de confiance : vingt ans de relation tripartite

Andréa Barbara CAYEUX

 La loi du 4 mars 2002 : une véritable avancée pour les droits des patients en soins sous contrainte ?

Léa LEPOIX

 

PARTIE 2 - LE DEVELOPPEMENT DE DROITS NOUVEAUX

 

Le double regard du médecin et du législateur 

Claude HURIET

Feu le contrat médical ?

Marion GIRER

Le secret professionnel avant et après la loi du 4 mars 2002

Bruno PY

20 ans de représentation des usagers dans le système de santé 

Guillaume ROUSSET

L’exercice des droits de la partie civile des associations des usagers du système de santé

Caroline LACROIX

La loi du 4 mars 2002 est-elle la sœur jumelle de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ?

Olivier RENAUDIE

Défectuosité et aléa thérapeutique (résumé d’intervention)

Morgane BOUCHER

Le droit de ne pas souffrir

Johanne SAISON-DEMARS

20 ans de responsabilité pénale médicale 

Patrick MISTRETTA

La loi du 4 mars 2002 et la suspension de peine pour raison médicale : Une loi en sursis ?

Saskia CONTET

 

ATELIER-DEBAT :

L’IMPACT DE LA LOI DU 4 MARS 2002 SUR LES SOINS EN SANTE MENTALE

 

Propos introductif 

Jean-Philippe VAUTHIER

Le point de vue juridique : Focus sur le régime de soins sans consentement : une évolution juridique vers une meilleure prise en charge

Sandra MONTEIRO

Le point de vue des usagers : Le parcours (du combattant) du rétablissement

Mathieu CERBAI

Le point de vue éthique : L’impact de la loi sur les pratiques soignantes en psychiatrie

Nathalie ECKERT

Le point de vue du médecin 

Pierre HORRACH

Débat 

 

ATELIER-DEBAT :

LA E-SANTE ET LES DOSSIERS

 

Propos introductif 

Bruno CHENUEL

Participants :

Edem ALLADO - Renato BR ASSELET - Bruno CHENUEL - Cédric ESTR ADA - Clément GIRARDOT-LLAMAS - Jean-Marc KIMENAU

 

 

ATELIER-DEBAT :

L’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX

 

Propos introductif 

Sophie HOCQUET-BERG

Participants :

Axel BARLERIN - Germain DECROIX - Thomas DESSALES - Laurie GUIDI - Sophie HOCQUET-BERG

 

Débats :

Quelle évolution a connu le contentieux des accidents médicaux par rapport à la voie amiable nouvelle devant les CCI ?

Quel positionnement de l’avocat s’agissant de la voie amiable ou contentieuse ?

Des évolutions sont-elles à prévoir concernant le seuil de gravité, condition de compétence des CCI ?

20 ans après, quel bilan peut-on tirer s’agissant du système d’indemnisation des accidents médicaux ? Le système d’indemnisation par la solidarité  nationale est-il satisfaisant ?

Y a-t-il un risque de dérive budgétaire de l’ONIAM s’agissant de l’indemnisation des accidents médicaux ?

L’indemnisation des infections nosocomiales 

Quelle place du préjudice d’impréparation dans le contentieux CCI ? 

 

 

ATELIER-DEBAT :

LES PRODUITS DE SANTE

 

Responsabilité des professionnels et établissements de santé pour le défaut du matériel utilisé : Esprit de la loi Kouchner, es-tu (encore) là ?

Paul VERON

Le point de vue du pharmacien 

René PAULUS

Aspect de santé publique 

Coumba NDIAYE

Débat 

 

 

ATELIER-DEBAT :

LES NOUVEAUX METIERS

 

Le métier d’infirmier

Jane-Laure DANAN

Tour d’horizon des professions de la rééducation 

Pascal GOUILLY

Les métiers d’infirmiers (IDE, IPA, IADE, IPDE, IBODE)

Catherine MULLER

Le métier de médecin : formation et exercice

Marc BRAUN

Réflexion sur les contours de la notion de professionnels de santé

Charlène COLLET

Le regard du politique

Muriel COLOMBO

 

Débats :

• Quelles évolutions des métiers de la santé ?

• Quels peuvent être les leviers incitatifs à l’installation ?

 

 

ATELIER-DEBAT :

LES PROCHES

 

Propos introductif 

Juliette DUGNE

Le dispositif « aller vers »

Arielle BRUNNER

Mieux intégrer les proches dans la prise en charge du patient 

Eliane ABR AHAM

Le point de vue du sociologue 

Tonya TARTOUR

La prise en compte de la souffrance des aidants

Hélène ROSSINOT

 

 

PROPOS CONCLUSIFS

Propos conclusifs 

Bruno PY