Bioéthique et droit
L'assistance médicale à la procréation
Auteur(s) : Hélène Gaumont-Prat
Parution : mars 2011
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Présentation
L’assistance médicale à la procréation (à l’intérieur du couple ou avec tiers donneur) est proposée comme l’une des solutions possibles au problème humain et social de l’infécondité. Un régime juridique strict a été mis en place par le législateur en 1994 complété en 2004, fondé sur l’encadrement d’une pratique médicale et de son insertion au sein du droit de la famille, où la notion d’intérêt de l’enfant reste prégnante.
Des principes éthiques avaient été affirmés pour fixer des limites aux développements des pratiques. Au moment où s’ouvre la révision des lois de bioéthique en 2011, des revendications existent pour repousser ces limites. Les nombreuses avancées biomédicales s’inscrivent dans un contexte de rapports étroits entre science et société : elles sont porteuses d’espoir et de promesses thérapeutiques, mais aussi de menaces pour les libertés individuelles.
Cet ouvrage propose une présentation synthétique du régime actuel et des questions en débat. Il s’adresse aux étudiants, aux juristes de droit médical et de droit de la famille ainsi qu’aux professionnels de santé.
À propos de l'auteur
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TITRE I - L’ENCADREMENT DE LA PROCRÉATION ARTIFICIELLE
Chapitre I - La prise en compte de la stérilité
Section 1 - La procréation artificielle en France
§1. L’évolution des progrès médicaux
§2. Le rôle du législateur
Section 2 - Le droit européen et communautaire
§1. Les textes communautaires
§2. La jurisprudence communautaire
Section 3 - La procréation artificielle à l’étranger
§1. La procréation artificielle en Europe
§2. La procréation artificielle hors de l’Europe
Chapitre II - Les limites législatives actuelles
Section 1 - L’encadrement de l’AMP, technique médicale
§1. Les principes fixés par la loi du 29 juillet 1994 : définition et finalités
§2. L’encadrement actuel de l’AMP issu de la loi du 6 août 2004
Section 2 - L’encadrement de l’AMP et le droit de la famille
§1. L’application du droit de la famille
§2. Les règles de filiation posées par la loi de 1994 non remises en cause en 2004
TITRE II - LA RÉVISION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE : QUESTIONNEMENTS EN SUSPENS
Chapitre I - Les questionnements de principe
Section 1 - Les principes fondateurs des lois de bioéthique 115
Section 2 - Vers une remise en cause des principes fondateurs
§1. L’anonymat
§2. La gratuité
Chapitre II - Vers un élargissement des conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation
Section 1 - Les conditions relatives aux modalités du projet parental
§1. Les conditions de nature biologique
§2. Les conditions de nature sociale
Section 2 - Le cas spécifique de la gestation pour autrui (GPA)
§1. Le régime juridique français des maternités et des gestations pour autrui
§2. Vers une reconnaissance légale de la gestation pour autrui ?
Collection : Essentiel (ISSN 1631-9702)
Support : papier
ISBN : 978-2-84874-184-0
Format : 115x180 mm
182 pages
Chroniques de contentieux hospitalier
Notions pratiques de contentieux hospitalier, chroniques de jurisprudence hospitalière
L'indemnisation amiable des accidents médicaux
Bilan de traitement de 15000 dossiers par les CRCI et l'ONIAM et perspectives d'avenir
Droit de la santé publique dans un contexte transnational
IVe forum des jeunes chercheurs
Le nouveau régime des autorisations sociales et médico-sociales
La procédure d'appel à projets
