Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 101

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FICHE TECHNIQUE
Parution 01/10/2007
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Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
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Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 101, octobre 2007

La proximité : un concept politique d'avenir

Chacun observera que les sociétés dispendieuses sont celles où la centralisation est la règle. Tant qu'il y a des ressources, on peut les consacrer aux dysfonctionnements générés par la bureaucratie de ces systèmes qui laissent peu d'initiatives aux agents locaux. Le jour où les ressources viennent à manquer, les tenants de la centralisation, au lieu de se remettre en cause, accusent encore plus le mouvement et ferment des établissements périphériques pour nourrir le centre. C'est le cas pour les petits tribunaux d'instance et de grande instance et, bien sûr, pour les petites maternités, les petits services de chirurgie, etc. Il arrivera bien un jour où ces palliatifs manqueront et la réalité s'imposera. En attendant, haro sur la proximité, qui serait le retour à la vieillerie. Pour discréditer la proximité, qui n'est pas la panacée entre toutes choses, les parangons de l'État centralisateur argumentent sur la qualité des services qui ne seraient efficaces, sécures, et quoi d'autre encore ? que lorsqu'ils sont assurés par des spécialistes. L'exemple est souvent donné d'opérations courantes, comme l'ablation de la prostate, comme si les spécialistes en question ne pouvaient se déplacer vers les patients, plutôt que ce soit l'inverse. L'argument peut porter lorsqu'il faut un équipement très coûteux, comme celui qui est nécessaire à la chirurgie réfractive, où le laser opératoire revient à plus d'un million d'euros, ou lorsqu'il s'agit de bénéficier d'équipes hautement spécialisées pour des opérations faisant intervenir plusieurs praticiens, comme les greffes d'organe, par exemple. Mais, souvent, le choix peut être entre un équipement fixe et un équipement mobile, entre des équipes fixes et des équipes mobiles. Bref, là encore, la centralisation n'est pas indiscutable pour peu que l'État ne se mêle pas, avec ses ARH, de la politique hospitalière locale. La proximité n'est pas un gadget, serait-il dépassé, c'est un concept politique d'avenir.

A PROPOS DES AUTEURS
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SOMMAIRE

Éditorial

La proximité : un concept politique d'avenir

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

Les UFR de médecine, pharmacie et odontologie dérogent à la loi de présidentialisation des universités
Les actes professionnels et l'exercice de l'ostéopathie
Les professions médicales sont bien représentées à l'Assemblée nationale
L'obligation de vaccination antituberculeuse BCG suspendue
La prise en charge des patients atteints d'une maladie rare
Le renforcement de l'injonction de soins
La DGS dispose d'un nouveau poste de DGA adjoint !
L'autorisation des établissements pour l'activité « traitement du cancer »
La contrefaçon du médicament

Éthique, déontologie

Recommandations du CNE sur les démarches de prédiction fondées sur la détection de troubles précoces du comportement chez l'enfant
Le CNE donne son avis sur les nanotechnologies et la santé

Organisation médicale

Le contrat de pôle

Document

Les éléments de convergence des systèmes de protection sociale à l'échelle

Le point sur

Fautes détachables des fonctions de l'interne/p>

Point de vue

Le choc des logiques : étatisme et libéralisme

Jurisprudence

Une chute intentionnelle d'un patient suicidaire ayant entraîné sa mort n'engage la responsabilité du service public hospitalier si l'hôpital prouve la surveillance à laquelle était soumis l'intéressé
Un patient alcoolique et suicidaire, hospitalisé en service fermé, doit être accompagné après son hospitalisation car son autolyse huit jours après sa sortie de l'hôpital engage la responsabilité du service public hospitalier
Les difficultés relationnelles d'un praticien hospitalier avec son chef de service ne paralysant pas le fonctionnement du service public hospitalier, ne justifient une mesure de suspension en urgence prise par le directeur de l'établissement
La suspension en urgence d'un praticien hospitalier par le directeur doit être communiquée sans délai au ministre de la Santé

Question - réponse

Est-il possible de demander à un agent de rembourser le matériel détruit ?

Dossier

L'obligation de surveillance dans les établissements de santé mentale