Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 104

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 104

Parution : janvier 2008

Prix : 13  (format papier)

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Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 104, janvier 2008

Irréaliste…

Combien de nos réformes, présentées avec audace, sinon conviction, s'avèrent, quelques années plus tard, mort-nées car irréalistes ?…
La départementalisation médicale, créée par une loi du 3 janvier 1984, n'a pu être appliquée, excepté dans un ou deux établissements sur 600, pour lesquels elle devait tout résoudre.
La suppression du secteur privé des médecins plein temps par la loi du 23 décembre 1982, devait moraliser la pratique médicale hospitalière ; il fut rétabli par une loi du 17 janvier 1987 sans avoir jamais été réellement supprimé. Seul le nom a évolué, puisque, désormais, il s'appelle « secteur libéral » !… La création de pôles d'activités cliniques et médico-techniques semble prendre le même chemin de l'irréalisme.
Que penser de la prime à l'activité instituée en 2006 ? Comment l'appliquer ? Quant au dossier médical personnalisé, dont l'ancien ministre Philippe Douste- Blazy voulait qu'il soit généralisé en 2007, un récent rapport interministériel IGAS-IGF, publié le 12 novembre 2007, le qualifie d'irréaliste quant à ses objectifs, quant à son organisation, quant à sa mise en oeuvre !…
Irréaliste ! Sommes-nous gouvernés par des irréalistes ? L'irénisme a des limites, n'est-ce pas ?… Quoique la crédulité ne soit pas exclusive des petites gens ; même avec « bac + 12 » on peut s'en laisser conter…

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Éditorial

Irréaliste !…

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

La politique de santé publique contre l'alcoolisme
Le plan « Alzheimer » du président Sarkozy
L'instauration d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le passage de la T2A à 100 %
Le plan « Hôpital 2012 »

Éthique, déontologie

Les recommandations du Comité consultatif national d'éthique sur les liens entre « santé, éthique et argent »

Organisation médicale

Les conditions d'habilitation des praticiens à diriger des services
Le transfert des compétences des médecins ophtalmologistes vers les orthoptistep>

Document

Les trois enjeux du dossier médical personnalisé

Le point sur

Le financement des soins palliatifs

Point de vue

Le retour à l'État régalien

Jurisprudence

L'abattement d'un cent-quarantième sur le montant de la prime de service pour les jours de congé maladie autres que professionnels comprend les jours fériés et les repos inclus dans la période d'absence
La responsabilité d'un SMUR appartient à son établissement de rattachement et non au SAMU de référence
Un malade en déficience immunitaire ne peut engager la responsabilité d'un établissement pour infection nosocomiale car l'aspergillose pulmonaire qui l'a emporté était consubstantielle à sa pathologie
Un malade, fût-il médecin, ne peut dicter son protocole thérapeutique au médecin soignant

Question - réponse

Participation à la permanence des soins d'un praticien attaché associé

Dossier

Le fonctionnement des établissements publics de santé


Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)

Support : papier




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