Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 105

Parution : février 2008

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Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 105, février 2008

Pensée éthique et règle de droit

C'est à propos de l'énergie que l'on revendique la notion, ô combien fondatrice, d'une pensée oecuménique favorable à Gallia notre terre, le concept de renouvelable. Pour tout le monde, l'énergie est solaire, atomique, magnétique, éolienne, gravitationnelle, marémotrice, etc., mais d'aucuns auront relevé que la pensée humaine n'en fait pas partie. Or s'il y a bien une énergie renouvelable sans grand coût, c'est bien la pensée de chacun d'entre nous. Il est vrai que notre temps, qui milite tant pour l'autonomie du sujet, oublie ce dernier, qui devient une espèce de chose épousant le prêt-àporter idéologique. La pensée élaborée est, en effet, ce qui caractérise le genre humain par rapport aux autres espèces, mais il n'en faudrait pas trop pour que nous ressemblions aux moutons de Panurge.
L'éthique, qui est la recherche du bien, nous mobilise tout au long de notre vie. Or voilà que nos législateurs ont décidé de codifier le bien, de le légaliser. Confondant l'éthique et l'organisation sociale, nos politiques veulent organiser l'éthique et moraliser la société. Cela aboutit, par exemple, à la loi de bioéthique et à celle sur la fin de vie. Si l'on peut souscrire à une loi qui organise la médecine et les médecins afin de protéger la vie jusqu'à la mort, on ne peut qu'être sceptique sur un texte qui va « procédurer » la fin de vie. Les règles morales ne sont pas écrites : elles sont immanentes. Les règles de droit sont écrites car elles se transforment au gré de l'évolution technologique des sociétés. Peut-on voir évoluer les préceptes moraux ? Y a-t-il un relativisme moral ? La dignité est-elle personnelle ou universelle ? De là la force de la pensée éthique qui, s'appuyant sur les préceptes moraux, les traduit au gré des circonstances pour le plus grand bien d'autrui. Et cela est d'autant plus prégnant pour celui qui occupe des fonctions sociales importantes : le médecin est de ceux-là. L'a-t-on oublié pour multiplier les procédures ? Contrairement aux codes, la pensée éthique ne coûte rien et son développement est durable. Est-ce si osé de le prétendre ?

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Éditorial

Pensée éthique et règle de droit

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

La santé publique dans le traité de Lisbonne
Quand l'ENA est épinglée pour sa gestion!
La Cour des comptes examine la démographie et le revenu des médecins libéraux
La Cour des comptes évalue le parcours de soins coordonné
Le médicament à l'hôpital vu par la Cour des comptes
Les recettes en 2006 de la Haute Autorité en santé

Éthique, déontologie

L'insertion problématique des hôpitaux dans la logique du dossier médical personnel

Organisation médicale

La permanence des soins à l'hôpital local
L'actualité du dossier médical personnel

Document

Des réformes structurantes pour l'hôpital

Le point sur

Protocole d'accord relatif au compte épargne temps des personnels médicaux hospitaliers

Point de vue

1958-2008 : cinquante ans de CHR et U

Jurisprudence

Le dossier médical constitué devant la commission de réforme n'est communicable que par l'intermédiaire d'un médecin, contrairement au dossier médical des malades hospitalisés
La mauvaise orientation d'un malade suicidaire hospitalisé dans un service de rhumatologie constitue une faute dans l'organisation du service public hospitalier
Une injection intraveineuse d'un produit avant examen par scanographe est un acte de soin courant engageant la responsabilité de l'établissement public de santé pour défaut dans l'organisation des soins