Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 108

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 108

Parution : mai 2008

Prix : 13  (format papier)

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Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 108, mai 2008

A propos des agences régionales de santé (ARS)

L'idée de substituer aux ARH, qui furent créées par une ordonnance du 24 avril 1996, des ARS, n'est pas absurde. Rassembler sous une même puissance tutélaire les autorités sanitaires et médico-sociales participe d'une bonne résolution. Mais, voilà, c'est sans compter sur les intérêts particuliers, les partis et les coalitions du refus de réformer, les corporations des acquis. Au lieu de supprimer les services préfectoraux des DDASS et des DRASS, va-t-on les conserver ? Au lieu de rassembler les financeurs et les financés, va-t-on les opposer ?

Tout d'abord, ne faudrait-il pas répondre à cette question : que veut-on des ARS? Est-ce un relais étatique ? Est-ce une autorité régionale ? Est-ce une autorité de pilotage ou un organisme de gestion ?

Et si des ARS pouvaient être seulement des relais étatiques pour une mission de pilotage ? Dès lors, les ARS devraient regrouper les DRASS et DDASS et ne relever que du ministre chargé de la Santé au travers d'une Agence nationale de santé, qui se substituerait aux différents services du ministère et en particulier à la Direction des hôpitaux et de l'offre de soins ainsi qu'à la Direction générale de la santé. Une simplification des services étatiques serait alors réalisée, permettant l'exercice d'un arbitrage indispensable entre les offreurs de soins et ceux qui les financent.

Les services préfectoraux reviendraient à leur origine, c'est-à-dire le contrôle et la sanction. Mais c'est bien trop simple pour être retenu par les excellences qui nous gouvernent.

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Éditorial

À propos des agences régionales de santé (ARS)

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

La création d'un comité d'orientation pédiatrique auprès de l'AFSSPS
La sécurisation des traitements par radiothérapie
Les certificats de complaisance pour échapper aux vaccinations obligatoires
sont répréhensibles pénalement
Le stress : premier risque psychosocial
Les franchises médicales
Les enseignants de médecine générale

Éthique, déontologie

Le consentement présumé, le don du sang et d'organes humains
Le stockage des cellules souches

Organisation médicale

Les obligations du médecin responsable de l'information médicale

Document

Médecine du travail : des mesures urgentes pour des perspectives d'avenir

Le point sur

Le PH a-t-il droit à la protection fonctionnelle ?

Point de vue

La réforme Larcher sera-t-elle la bonne ?

Jurisprudence

Le licenciement, en cours de contrat, d'un médecin attaché doit être motivé
Le préfet peut suspendre un médecin généraliste pour des activités médicales spécialisées dont il n'avait pas l'habilitation
Un médecin contractuel dont le contrat n'est pas renouvelé a droit aux allocations d'assurance chomage

Question - réponse

Un praticien hospitalier en mi-temps thérapeutique peut-il exercer une activité d'intérêt général ?

Dossier

L'influence de la judiciarisation sur les pratiques médicales : quand Esculape craint Themis


Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)

Support : papier




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