Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 109

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 109

Parution : juin 2008

Prix : 13  (format papier)

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Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 109, juin 2008

Le présidentdirecteur général

Le rapport Larcher propose que le conseil d'administration devienne un conseil de surveillance et que le comité exécutif se transforme en directoire dans les établissements publics de santé. Nous sommes en plein droit des sociétés plutôt qu'en droit public, et, désormais, le président du directoire - à savoir : le directeur de l'hôpital - devient de jure le président-directeur général. Cette transformation était contenue dans l'ordonnance du 2 mai 2005 relative à la nouvelle gouvernance hospitalière. Va-t-elle dans le sens d'une clarification des pouvoirs tant la polyarchie transforme les hôpitaux en champs clos des batailles corporatives et syndicales ? On peut l'espérer ; mais il faudrait cependant réfléchir à la refondation du service public hospitalier. L'hôpital peut-il s'affranchir de ses missions de service public ? Doit-il être soumis aux lois de l'économie privée dont la fameuse tarification à l'activité en est les prémices ? Le législateur, qui va très bientôt discuter une nouvelle loi hospitalière, devra trancher entre le schéma privatiste de l'hôpital ou le maintien du service public avec, in fine, la question de savoir si l'économie de la santé doit être à la remorque de l'économie industrielle ou si elle doit être autonome ?

Derrière la question de l'avènement du directeur en tant que P-DG, il y a le choix sociétal d'un vrai service public. Est-ce à ce point négligeable ?

Sommaire Afficher

Éditorial

Le président-directeur général

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

Prise en charge de l'algie musculaire de la face
Risques d'infections nosocomiales liés à l'hygiène des sondes d'échographies Quinze recommandations pour réduire la fracture territoriale en matière d'offre de soins
Médecins en milieu rural
La santé publique dans le nouveau traité de l'Union européenne

Éthique, déontologie

La question de la recherche biomédicale en urgence

Organisation médicale

Vers le contrat d'exercice global de la chirurgie ?

Document

Les propositions de la commission Larcher sur les missions de l'hôpital

Le point sur

Comparaison des mesures de réforme proposées par les rapports Attali et Larcher

Point de vue

Faut-il un équilibre des pouvoirs ou une reconnaissance des responsabilités ?

Jurisprudence

L'absence de proximité du bloc obstétrical et du bloc chirurgical n'engage pas la responsabilité du service public hospitalier lors d'une césarienne tardive
Le détachement d'office d'un praticien hospitalier doit être prononcé dans un emploi de même discipline et sa non-réintégration d'office à son terme engage la responsabilité de l'administration
Les difficultés relationnelles importantes d'un PH-PU envers ses collègues et ses erreurs et abus de prescriptions de médicaments justifient la suspension par le ministre
L'accouchement aux forceps n'entraîne pas la responsabilité du service public hospitalier, nonobstant les dommages subis par la parturiente et/ou son bébé si les conditions de réalisation étaient conformes aux données acquises de la science

Question - réponse

Quelles sont les modalités de l'admission en secteur 2?

Dossier

La dignité dans le droit de la santé


Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)

Support : papier




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