Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 112

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 112

Parution : novembre 2008

Prix : 13  (format papier)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 112, novembre 2008

Vous avez dit moderne ?…

Voici venu le temps des lois de modernisation : modernisation de l'économie (loi du 4 août 2008), modernisation des institutions de la République (loi du 23 juillet 2008), modernisation du marché du travail (loi du 25 juin 2008), etc. Pour peu, la loi sur la rénovation sociale se serait intitulée « loi de modernisation sociale ». Qu'on ne compte pas sur nous pour passer à côté de cette nouvelle tendance qui nous inquiète plus qu'elle ne nous révolte !…
« Moderne » ; utilisé sous forme d'adjectif ou de nom, est apparu, selon le dictionnaire culturel de la langue française (Le Robert en 4 volumes, 2005), vers 1361 et vient du bas latin modernus, de l'adverbe modo « récemment » et « justement », dérivatif de modus (mode) : on y revient ! La mode est devenue l'argument pour faire obéir la foule à la façon des chiens de Pavlov. Est-ce la volonté de nos gouvernants et de nos législateurs lorsqu'ils ont baptisé moderne un changement apparent, ou moderne, superficiel ou profond, des règlements de l'économie ou du fonctionnement des institutions ?
Ce recours au mot « valise », puisque chacun peut y fourrer ce qu'il entend, est réellement moderne ! Rappelons, pour entrer dans la période récente, la démocratie sociale, économique, culturelle, etc. ; la simplification du droit, bien entendu, ou en guise nous avons hérité de lois encore plus complexes que celles qu'elles ont remplacées. Quant à l'éthique, on a pu en remplir des pages de Journal officiel depuis son apparition sur la scène politique, au début des années 1980. Pour tout dire, méfions-nous des mots car ils sont annonciateurs de véritables maux. Ceux qui les emploient ne savent pas toujours ce qu'ils veulent dire, mais savent pertinemment, ce qu'ils ne veulent pas avouer alors qu'il serait plus simple d'annoncer la couleur et d'abattre son jeu. Tout le monde y gagnerait en temps et en clarté. Ni trop moderne ni trop vieux jeu, nous aimerions que la parcimonie des mots annonce l'accalmie des lois et le moratoire des normes.

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Éditorial

Vous avez dit moderne ?…

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

L'obligation de signalement de la dangerosité des personnes hospitalisées pour troubles mentaux
Les mesures de sûreté pouvant être ordonnées en cas de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
La formation médicale continue
Délégations d'actes : la prise de position commune de l'Ordre des médecins et de l'Académie nationale de médecine
Les actes des sages-femmes sont élargis

Éthique, déontologie

Contrôle des sites Internet médicaux
Les recommandations du CCNE sur le dépistage systématique néonatal et la prise en charge des enfants sourds

Organisation médicale

Les différences de mission de chef de pôle et de chef de service
Le développement de la télémédecine
Les conditions de désignation des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique

Document

Une restructuration à deux vitesses

Le point sur

La prise en charge psychiatrique des détenus

Point de vue

Les communautés hospitalières de territoire : de nouvelles assistances publiques ?

Jurisprudence

L'infection par des germes pathogènes qu'a subie un malade suite à une exposition aux poussières dues aux travaux dans un service, engage la responsabilité du service public hospitalier pour défaut dans son organisation et son fonctionnement
Un établissement public de santé n'est pas responsable de l'erreur médicale d'un praticien hospitalier exerçant en service libéral
Le détachement d'office d'un praticien hospitalier est justifié si l'intéressé bloque systématiquement tout projet de pôle médical

Question - réponse

Le médecin psychiatre de l'établissement peut-il signer le certificat médical d'hospitalisation d'office ?

Dossier

Dictionnaire des différentes institutions publiques


Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)

Support : papier




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