Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 115

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 115

Parution : février 2009

Prix : 14  (format papier)

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Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 115, février 2009

La folie administrative

Dans son discours pour la relance économique de la France (4 décembre 2008 à Douai), le président de la République a, par deux fois, fustigé « la folie administrative ».
La France ne manque pas d'idées pour conserver, voire accroître, le nombre de fonctionnaires ou agents publics. Si d'un côté les administrations d'État présentent des effectifs stables ou en légère régression (34 000 suppressions de postes à l'Éducation nationale sur 1 million de fonctionnaires rémunérés par ce ministère, soit 3,4 %!…), les agences étatiques ne cessent d'accroître le nombre de leurs agents et les collectivités territoriales recrutent sans compter.
Les hauts fonctionnaires n'ont jamais été si nombreux et leur situation s'apparente plus à celle des rentiers qu'à des productifs. Quand ils travaillent, cela est plus coûteux que lorsqu'ils ne font rien !… Leur rôle est d'alourdir les processus de décision et de rendre complexe ce qui est simple. Leur politisation récente ne fait qu'aggraver la situation. Les fonctionnaires n'ont jamais autant été protégés (droits syndicaux, droit de grève, droit aux congés formation, etc.), et pourtant, ils ne cessent de geindre et de recourir soit à la grève du zèle, soit à la grève tout court !…
Certes, depuis quelques mois, les lois, décrets, arrêtés applicables sont en diminution sensible ; mais il ne faudrait pas que leur soient substitués les manuels de procédures des différentes agences ou autre démembrement de l'autorité de l'État (cf. les procédures mises en oeuvre par l'HAS…).
Chacun sait d'expérience qu'il est difficile de soigner et, en plus, de vaincre la folie, fût-elle administrative. Il existe pourtant en cette matière un seul remède : la suppression pure et simple de nombreux ministères et autres agences. Le dégraissage ne suffira pas ; il faut supprimer si l'on veut que notre pays puisse être débarrassé d'un trop-plein administratif sans que cela ne remette en cause l'autorité de l'État et ses fondements régaliens. Pour cela, il faut supprimer ou réduire considérablement le recrutement par concours des grandes écoles de la fonction publique qui sont autant de fiefs conservateurs dans un pays qui n'en demande pas tant.

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Éditorial

La folie administrative

Lois, décrets, arrêtés

La révision de la législation funéraire
L'exercice de l'activité d'ostéopathe
Bilan et perspective du plan de lutte contre les maladies rares
Le dossier pharmaceutique par voie électronique
Le statut des représentants des usagers au conseil d'administration des établissements publics de santé

Éthique, déontologie

Création d'un Comité de pilotage des états généraux de la bioéthique

Organisation médicale

La relance des systèmes d'information de santé : la création de l'ASIP
Les précisions « circulaire » sur l'activité libérale des PH plein temps

Document

Le projet 2009-2011 de la Haute Autorité de santé : mettre la qualité au coeur des pratiques et des comportements individuels

Le point sur

Les sous-directions des ressources humaines du système de santé de la DHOS

Point de vue

Organisation, moyens... et stratégie !…

Jurisprudence

La suspension d'un PH-PU ne peut être implicite et doit être limitée dans le temps
L'indemnisation des périodes de travail additionnel d'un praticien hospitalier vient en déduction des indemnités de sujétion car ces deux indemnités ne peuvent être cumulées
La responsabilité sans faute du service public hospitalier ne peut être engagée si les conséquences dommageables à un acte médical indispensable ne sont pas d'une exceptionnelle gravité et si l'information du patient n'a pu être recueillie eu égard à l'urgence opératoire

Question - réponse

Le directeur peut-il s'opposer à l'approvisionnement d'un compte épargne-temps ?

Dossier

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 et ses répercussions hospitalières


Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)

Support : papier




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