Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 118

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 118, mai 2009

L'hôpital, enjeu de pouvoir, hélas !...

Dans n'importe quelle entreprise ou organisation, celui, ou celle, qui dirige est responsable soit sur ses deniers, soit sur son emploi. Dans les hôpitaux, le caractère communal ou exceptionnellement intercommunal, voire départemental, fait que le pouvoir était exercé par le maire ou le président du conseil général qui, jusqu'à la loi du 21 décembre 1941, était responsable de l'équilibre des comptes. Avec la création des Assurances sociales (loi du 5 avril 1928) et leur généralisation à l'ensemble de la société (ordonnance du 4 octobre 1945 créant la Sécurité sociale), le financement des hôpitaux fut transféré aux caisses de Sécurité sociale. Fallait-il alors donner le pouvoir au président des caisses de Sécurité sociale ? Les pouvoirs publics, inspirés par le Conseil d'État et le groupe des hauts fonctionnaires très influent, y compris sous le régime de Vichy, donnèrent le pouvoir à un directeur, recruté par concours parmi les meilleurs étudiants des facultés de droit, puis, plus tard, des instituts d'études politiques. Cela est-il performant ? Tant que l'État pouvait compter sur la croissance économique, le pouvoir administratif fut préservé. Désormais, cela est fini. Le corps médical, fort de sa légitimité, exige le pouvoir ou, pour le moins, une grande part de celui-ci. Cela va se faire avec sa forte présence dans les futurs directoires prévus par la loi « HPST » qui sera bientôt votée et promulguée. Cependant, face à ce pouvoir, montent nombre d'autres pouvoirs : celui des soignants, des syndicats, des usagers. Faudra-t-il alors répartir le pouvoir entre ces différentes catégories professionnelles ?
Les régimes qui s'appuyaient sur le pouvoir des producteurs - autogestion en Yougoslavie ou soviétisme en Russie et ses satellites - ont tous failli. Il faut donner le pouvoir à ceux qui ont la responsabilité globale de l'entreprise, c'est-àdire à ceux qui la financent ou la capitalisent, car eux seuls représentent l'intérêt général de celle-ci. Dans les hôpitaux, estce l'État ? Est-ce la Sécurité sociale ? Est-ce la collectivité territoriale d'implantation ? Voici la question. Selon nous, la collectivité territoriale de rattachement, à condition qu'elle soit responsable d'une partie des investissements, doit être détentrice du pouvoir car elle seule allie à la foi la légitimité générale et la proximité pour que ce pouvoir ne devienne pas une lutte d'influence, mais conserve sa part de vraie responsabilité.