Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 118

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 118

Parution : mai 2009

Prix : 14  (format papier)

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Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 118, mai 2009

L'hôpital, enjeu de pouvoir, hélas !...

Dans n'importe quelle entreprise ou organisation, celui, ou celle, qui dirige est responsable soit sur ses deniers, soit sur son emploi. Dans les hôpitaux, le caractère communal ou exceptionnellement intercommunal, voire départemental, fait que le pouvoir était exercé par le maire ou le président du conseil général qui, jusqu'à la loi du 21 décembre 1941, était responsable de l'équilibre des comptes. Avec la création des Assurances sociales (loi du 5 avril 1928) et leur généralisation à l'ensemble de la société (ordonnance du 4 octobre 1945 créant la Sécurité sociale), le financement des hôpitaux fut transféré aux caisses de Sécurité sociale. Fallait-il alors donner le pouvoir au président des caisses de Sécurité sociale ? Les pouvoirs publics, inspirés par le Conseil d'État et le groupe des hauts fonctionnaires très influent, y compris sous le régime de Vichy, donnèrent le pouvoir à un directeur, recruté par concours parmi les meilleurs étudiants des facultés de droit, puis, plus tard, des instituts d'études politiques. Cela est-il performant ? Tant que l'État pouvait compter sur la croissance économique, le pouvoir administratif fut préservé. Désormais, cela est fini. Le corps médical, fort de sa légitimité, exige le pouvoir ou, pour le moins, une grande part de celui-ci. Cela va se faire avec sa forte présence dans les futurs directoires prévus par la loi « HPST » qui sera bientôt votée et promulguée. Cependant, face à ce pouvoir, montent nombre d'autres pouvoirs : celui des soignants, des syndicats, des usagers. Faudra-t-il alors répartir le pouvoir entre ces différentes catégories professionnelles ?
Les régimes qui s'appuyaient sur le pouvoir des producteurs - autogestion en Yougoslavie ou soviétisme en Russie et ses satellites - ont tous failli. Il faut donner le pouvoir à ceux qui ont la responsabilité globale de l'entreprise, c'est-àdire à ceux qui la financent ou la capitalisent, car eux seuls représentent l'intérêt général de celle-ci. Dans les hôpitaux, estce l'État ? Est-ce la Sécurité sociale ? Est-ce la collectivité territoriale d'implantation ? Voici la question. Selon nous, la collectivité territoriale de rattachement, à condition qu'elle soit responsable d'une partie des investissements, doit être détentrice du pouvoir car elle seule allie à la foi la légitimité générale et la proximité pour que ce pouvoir ne devienne pas une lutte d'influence, mais conserve sa part de vraie responsabilité.

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Éditorial

L'hôpital, enjeu de pouvoir, hélas !...

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

Politique de prévention et d'information sur les dangers de l'isotrétinoïne Statut de la médecine vasculaire
La maladie de Huntington
Évolution prévisionnelle du nombre de médecins, par spécialité, entre 2006 et 2030
La Gouvernance et le financement des structures associatives
Fin 2006, l'extension du déficit des hôpitaux

Éthique, déontologie

Le consentement présumé devrait être préservé dans la prochaine loi de bioéthique

Question - réponse

Quelles sont les modalités de vote au sein de la commission de soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation?

Organisation médicale

Le calcul des redevances de l'activité libérale

Document

Quelles places donner à la prévention et à la promotion de la santé ? L'exemple de la santé mentale

Le point sur

Instauration d'une Commission de l'internat et du postinternat

Point de vue

Emplois productifs - Emplois improductifs

Jurisprudence

Un directeur d'hôpital n'a pas compétence pour apprécier la valeur ou l'authenticité d'un diplôme de médecin, mais il doit licencier immédiatement, sans procédure contradictoire, l'intéressé attaché associé lorsque le médecin inspecteur régional lui fait part du faux diplôme
Le jury de concours de PH, comme tous les jurys de concours, est souverain et ses appréciations ne peuvent être discutées devant le juge

Dossier

La surveillance en établissement


Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)

Support : papier




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