Parution : mai 2009
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Présentation
numéro 118, mai 2009
Dans n'importe quelle entreprise ou organisation,
celui, ou celle, qui dirige est responsable soit sur ses deniers,
soit sur son emploi. Dans les hôpitaux, le caractère communal
ou exceptionnellement intercommunal, voire départemental, fait
que le pouvoir était exercé par le maire ou le président du conseil
général qui, jusqu'à la loi du 21 décembre 1941, était
responsable de l'équilibre des comptes. Avec la création des
Assurances sociales (loi du 5 avril 1928) et leur généralisation
à l'ensemble de la société (ordonnance du 4 octobre 1945 créant
la Sécurité sociale), le financement des hôpitaux fut transféré
aux caisses de Sécurité sociale. Fallait-il alors donner le pouvoir
au président des caisses de Sécurité sociale ? Les pouvoirs
publics, inspirés par le Conseil d'État et le groupe des hauts
fonctionnaires très influent, y compris sous le régime de Vichy,
donnèrent le pouvoir à un directeur, recruté par concours parmi
les meilleurs étudiants des facultés de droit, puis, plus tard, des
instituts d'études politiques. Cela est-il performant ? Tant que
l'État pouvait compter sur la croissance économique, le pouvoir
administratif fut préservé. Désormais, cela est fini. Le corps
médical, fort de sa légitimité, exige le pouvoir ou, pour le moins,
une grande part de celui-ci. Cela va se faire avec sa forte
présence dans les futurs directoires prévus par la loi « HPST »
qui sera bientôt votée et promulguée. Cependant, face à ce
pouvoir, montent nombre d'autres pouvoirs : celui des soignants,
des syndicats, des usagers. Faudra-t-il alors répartir le pouvoir
entre ces différentes catégories professionnelles ?
Les régimes qui s'appuyaient sur le pouvoir des
producteurs - autogestion en Yougoslavie ou soviétisme en
Russie et ses satellites - ont tous failli. Il faut donner le pouvoir
à ceux qui ont la responsabilité globale de l'entreprise, c'est-àdire
à ceux qui la financent ou la capitalisent, car eux seuls
représentent l'intérêt général de celle-ci. Dans les hôpitaux, estce
l'État ? Est-ce la Sécurité sociale ? Est-ce la collectivité
territoriale d'implantation ? Voici la question. Selon nous, la
collectivité territoriale de rattachement, à condition qu'elle soit
responsable d'une partie des investissements, doit être détentrice
du pouvoir car elle seule allie à la foi la légitimité générale et la
proximité pour que ce pouvoir ne devienne pas une lutte
d'influence, mais conserve sa part de vraie responsabilité.
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Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)
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