Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 125

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Parution 01/02/2010
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Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
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Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 125, février 2010

Si l'on parlait du principe de précaution ...

Que dire sur ce principe quand le président de la République a voulu qu'il soit inscrit dans la Constitution? Qui peut prétendre être contre ? Personne… Qui peut s'inscrire en faux? Tout le monde… Voyez ce qu'il en est des accidents de la circulation : 4 200 morts et plus de 100 000 blessés en 2009. Personne, hormis les intéressés, n'est responsable de ce carnage. Qui peut prétendre que les 1 200 motards tués en 2009 et les 1 500 jeunes gens suicidés à la sortie des boîtes « à mort » auraient pu être évités ? Alors comment se fait-il que la même société qui accepte la campagne anti-H1N1 (1,2 milliard d'euros de dépense !...) au nom du principe de précaution, ne puisse être mobilisée contre l'holocauste autoroutier qui coûte, bon an mal an, entre 6 à 8 milliards d'euros au minimum à l'économie nationale, alors que cet argent pourrait être investi dans la lutte contre les maladies sans faire appel à la générosité télévisuelle.
Au nom du principe de précaution, les gouvernements vont avoir la légitimité pour interdire, et en conséquence réformer une société où l'anarchie gagne chaque jour. Soit. Mais pourquoi nos concitoyens n'intègrent-ils pas ce principe, aussi vieux que l'humanité, dans leur comportement ? A défaut de gendarme sanitaire, ne serait-il pas plus logique de frapper au porte-monnaie les gens qui ont des attitudes mortifères ? Dès lors, les morts des boîtes de nuit seraient évités si chaque patron de ces établissements était sanctionné financièrement des méfaits que leur commerce engendre. Bref, la morale n'est pas bonne pour les autres ; elle est excellente pour soi. Faire vivre la précaution est dans la vie de chacun et non dans celle des autres.

A PROPOS DES AUTEURS
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SOMMAIRE

Éditorial

Si l'on parlait du principe de précaution…

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

La prise en charge des maladies psychiatriques
La convergence tarifaire intersectorielle
Les plates-formes régionales d'interopérabilité
Frais d'installation des ARS, 2009-2011
Dépenses d'intervention des ARS
La loi pénitentiaire et la santé des détenus
En bref

Éthique, déontologie

La prise de position du professeur Tubiana sur le principe de précaution

Organisation médicale

Les observations de la Cour des comptes sur les personnels médicaux hospitaliers

Point de vue

On ne réforme pas les sociétés complexes à coups de serpe

Documents

L'évolution des agences sanitaires
Prendre en compte les besoins en matière de santé mentale

Le point sur

La lutte contre les drogues

Jurisprudence

La mise en oeuvre tardive de prophylaxie pour combattre une infection à pyocyanique met en cause la responsabilité du service public hospitalier
Après avoir annoncé son recrutement, le centre hospitalier qui se dédie doit dédommager le praticien hospitalier qui a subi de ce fait un préjudice
L'indemnité forfaitaire de déplacement due à un praticien hospitalier a pour objet d'assurer la rémunération du temps de travail effectif accompli lors de la période d'astreinte et non les frais de déplacement engagés par l'intéressé

Question - réponse

Le congé de maternité et le congé de maladie sont-ils pris en compte au titre des services requis pour porter le titre d'ancien assistant spécialiste ?

Dossier

Dictionnaire de la HPST (3e partie)