Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 130

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 130

Parution : septembre 2010

Prix : 15  (format papier)

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Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 130, septembre 2010

Pourquoi tant d’État ?

Aussi loin que l’on puisse investiguer, l’histoire nous enseigne que les hommes ont toujours vaincu leurs peurs en s’organisant en hordes, troupes, ethnies, cités, pays, nations, et voici l’État moderne. Après une période où l’État était exclusivement gendarme (en France de 1879 à 1900), l’État s’est transformé en providence (1900-1980), pour se muer en État assistance ces dernières décennies. La plupart des grandes démocraties occidentales ont suivi cette trilogie, sauf les États-Unis jusqu’à la dernière réforme du président Obama, qui organise une société sociale nationale pour ceux qui ne peuvent payer leurs soins.

 L’État assistance se caractérise par une généralisation de l’intervention de l’État dans tous les domaines de la vie économique, sociale et même culturelle. Dans la sphère sanitaire, l’État est omniprésent et omnipotent. La loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST, complète la panoplie interventionniste de l’État avec le rôle de préfet sanitaire dévolu aux directeurs généraux d’agences régionales sanitaires.

L’idée qui domine les élites réformatrices depuis ces soixante dernières années, consiste à organiser notre société comme un système sous l’autorité de l’État. Rien ne peut lui échapper. La santé est perçue comme une machine où chaque élément participe à cette belle organisation ; c’est cette vision scientiste qui domine, de la droite et de la gauche de l’échiquier politique. Est-ce la bonne solution ? Ne va-t-on pas discréditer l’État si les résultats attendus ne sont pas au rendez-vous ? Pourquoi tant d’État ?

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ÉDITORIAL

Pourquoi tant d’État ?

LOIS , DÉCRETS , ARRÊTÉS

INFORMATIONS GÉNÉRALE S

Modification des compétences du CTE

Projet de loi sur la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Les états généraux du sanitaire

Les modalités de garde, d’escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux

ÉTHIQUE , DÉONTOLOGIE

Le refus du don de sang des homosexuels

Le développement des greffes d’organes

ORGANISATION MÉDICALE

La fin du processus dérogatoire de la nomination des psychiatres des hôpitaux avec la loi HPST

Les vicissitudes du renouvellement triennal du contrat d’attaché

POINT DE VUE

Les pôles survivront-ils ?

DOCUMENT

Les principales recommandations de l’IGAS relatives aux pôles cliniques et médico-techniques

LE POINT SUR

La nouvelle CME

JURISPRUDENCE

Un praticien hospitalier stagiaire ne peut pas être nommé à titre permanent eu égard à son comportement atrabilaire, ses absences injustifiées et ses trop nombreuses reprises chirurgicales

Le prélèvement d’organes sur une personne mineure accepté par les parents est légal, nonobstant l’avis contraire des grands-parents

QUESTION-RÉPONSE

Faut-il verser l’indemnité de précarité à un praticien attaché associé ayant refusé le renouvellement de son contrat pour des raisons personnelles et familiales et qui, aujourd’hui, demande en justice le paiement de cette indemnité ?

DOSSIER

Obligations de soins, autopsie de conflits juridiques


Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)

Support : papier




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