Parution : septembre 2010
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Présentation
numéro 130, septembre 2010
Pourquoi tant d’État ?
Aussi loin que l’on puisse investiguer, l’histoire nous enseigne que les hommes ont toujours vaincu leurs peurs en s’organisant en hordes, troupes, ethnies, cités, pays, nations, et voici l’État moderne. Après une période où l’État était exclusivement gendarme (en France de 1879 à 1900), l’État s’est transformé en providence (1900-1980), pour se muer en État assistance ces dernières décennies. La plupart des grandes démocraties occidentales ont suivi cette trilogie, sauf les États-Unis jusqu’à la dernière réforme du président Obama, qui organise une société sociale nationale pour ceux qui ne peuvent payer leurs soins.
L’État assistance se caractérise par une généralisation de l’intervention de l’État dans tous les domaines de la vie économique, sociale et même culturelle. Dans la sphère sanitaire, l’État est omniprésent et omnipotent. La loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST, complète la panoplie interventionniste de l’État avec le rôle de préfet sanitaire dévolu aux directeurs généraux d’agences régionales sanitaires.
L’idée qui domine les élites réformatrices depuis ces soixante dernières années, consiste à organiser notre société comme un système sous l’autorité de l’État. Rien ne peut lui échapper. La santé est perçue comme une machine où chaque élément participe à cette belle organisation ; c’est cette vision scientiste qui domine, de la droite et de la gauche de l’échiquier politique. Est-ce la bonne solution ? Ne va-t-on pas discréditer l’État si les résultats attendus ne sont pas au rendez-vous ? Pourquoi tant d’État ?
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ÉDITORIAL
Pourquoi tant d’État ?
LOIS , DÉCRETS , ARRÊTÉS
INFORMATIONS GÉNÉRALE S
Modification des compétences du CTE
Projet de loi sur la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Les états généraux du sanitaire
Les modalités de garde, d’escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux
ÉTHIQUE , DÉONTOLOGIE
Le refus du don de sang des homosexuels
Le développement des greffes d’organes
ORGANISATION MÉDICALE
La fin du processus dérogatoire de la nomination des psychiatres des hôpitaux avec la loi HPST
Les vicissitudes du renouvellement triennal du contrat d’attaché
POINT DE VUE
Les pôles survivront-ils ?
DOCUMENT
Les principales recommandations de l’IGAS relatives aux pôles cliniques et médico-techniques
LE POINT SUR
La nouvelle CME
JURISPRUDENCE
Un praticien hospitalier stagiaire ne peut pas être nommé à titre permanent eu égard à son comportement atrabilaire, ses absences injustifiées et ses trop nombreuses reprises chirurgicales
Le prélèvement d’organes sur une personne mineure accepté par les parents est légal, nonobstant l’avis contraire des grands-parents
QUESTION-RÉPONSE
Faut-il verser l’indemnité de précarité à un praticien attaché associé ayant refusé le renouvellement de son contrat pour des raisons personnelles et familiales et qui, aujourd’hui, demande en justice le paiement de cette indemnité ?
DOSSIER
Obligations de soins, autopsie de conflits juridiques
Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)
Support : papier