| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 01/02/2011 |
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| Collection | Le bulletin juridique du praticien hospitalier |
| Format | 0x0 mm |
| Nbre de page | 0 pages |
Le Bulletin juridique du praticien hospitalier
numéro 135, février 2011
La logique des pôles : la filialisation
La création des pôles d’activité clinique et médicotechnique par l’ordonnance hospitalière du 2 mai 2005 a apporté un début de solution à l’économie administrée qui ankylose les hôpitaux et peu à peu les amènent à péricliter.
La loi HPST, du 21 juillet 2009, confirme cette nouvelle organisation qui présente l’incontestable intérêt de donner aux médecins les clés de leur avenir professionnel. La logique médicale doit présider au choix de gestion et seuls des médecins aidés par des financiers, des comptables, des managers de soins ou des juristes ont le pouvoir d’expliquer à leurs pairs les arcanes de la gestion économe, efficace et de qualité.
Pour que cette réforme des pôles puisse donner le meilleur, il faut couper la chaîne hiérarchique avec la direction centralisée, sans cependant laisser chaque pôle dériver au gré des circonstances. Pour cela, la délégation de gestion aurait dû être une délégation de compétence et non une délégation de signature. En déléguant les compétences, on remet au délégataire les responsabilités de ses actes, alors qu’avec la seule délégation de signature, le délégant reste responsable des actes de son délégataire, c’est-à-dire que le directeur reste responsable des actes du chef de pôle.
La nouvelle gestion hospitalière doit emprunter à l’économie ce qui fonctionne bien et peut lui être transposable. La délégation de compétence doit aboutir à une direction réduite à une « holding », c’est-à-dire à un centre concepteur de stratégie (cela est déjà très compliqué) et garant de l’harmonie de l’ensemble (c’est aussi loin d’être une sinécure).
Le succès des pôles passe par une filialisation dans l’organisation des hôpitaux.