Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 135

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 135

Parution : février 2011

Prix : 15  (format papier)

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Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 135, février 2011

La logique des pôles : la filialisation

La création des pôles d’activité clinique et médicotechnique par l’ordonnance hospitalière du 2 mai 2005 a apporté un début de solution à l’économie administrée qui ankylose les hôpitaux et peu à peu les amènent à péricliter.

La loi HPST, du 21 juillet 2009, confirme cette nouvelle organisation qui présente l’incontestable intérêt de donner aux médecins les clés de leur avenir professionnel. La logique médicale doit présider au choix de gestion et seuls des médecins aidés par des financiers, des comptables, des managers de soins ou des juristes ont le pouvoir d’expliquer à leurs pairs les arcanes de la gestion économe, efficace et de qualité.

Pour que cette réforme des pôles puisse donner le meilleur, il faut couper la chaîne hiérarchique avec la direction centralisée, sans cependant laisser chaque pôle dériver au gré des circonstances. Pour cela, la délégation de gestion aurait dû être une délégation de compétence et non une délégation de signature. En déléguant les compétences, on remet au délégataire les responsabilités de ses actes, alors qu’avec la seule délégation de signature, le délégant reste responsable des actes de son délégataire, c’est-à-dire que le directeur reste responsable des actes du chef de pôle.

La nouvelle gestion hospitalière doit emprunter à l’économie ce qui fonctionne bien et peut lui être transposable. La délégation de compétence doit aboutir à une direction réduite à une « holding », c’est-à-dire à un centre concepteur de stratégie (cela est déjà très compliqué) et garant de l’harmonie de l’ensemble (c’est aussi loin d’être une sinécure).

Le succès des pôles passe par une filialisation dans l’organisation des hôpitaux.

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ÉDITORIAL

La logique des pôles : la filialisation

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Pour une médecine de proximité : rapport d’Élisabeth Hubert

Sécurité sanitaire des prélèvements et utilisation des éléments et produits du corps humain

Les décrets d’application de la loi du 2 mars 2010 sur les soins palliatifs

Le CAPI

Défraiement des membres des ordres professionnels

ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE

Le consentement du patient

ORGANISATION MÉDICALE

Les limites d’âge des PH

RTT et CET des personnels médicaux : beaucoup de bruit pour rien

Les PH recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus

DOCUMENT

Réaffirmer la vocation sanitaire de l’aide médicale d’État (AME)

LE POINT SUR

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

POINT DE VUE

Le mandat de protection future : les limites

JURISPRUDENCE

Le contentieux relatif à la cession des contrats médicaux nés à la suite de la vente d’une clinique à un centre hospitalier relève de la compétence du juge judiciaire

La distinction entre harcèlement moral général et harcèlement moral pénal

QUESTION-RÉPONSE

Un praticien peut-il exercer une activité rémunérée durant ses congés ?

DOSSIER

L’éducation thérapeutique du patient : composante reconnue du parcours de soins coordonné et soumise au mécanisme d’autorisation administrative préalable


Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)

Support : papier




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