Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 139

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 139

Parution : juin 2011

Prix : 15  (format papier)

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Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 139, juin 2011

L’Europe de la santé

L’Europe de la santé se met peu à peu en place.

Dernièrement, la directive transfrontalière est venue préciser la jurisprudence annonciatrice de la Cour de justice européenne favorable au remboursement des soins, quel que soit l’État où ils ont été dispensés.

Est-ce un bien, est-ce un mal ou n’est-ce pas seulement nécessaire ?

Les peuples d’Europe, hier unis par la foi chrétienne, maintes fois divisés, sont de nouveau réunis par la démocratie du marché.

La santé, c’est-à-dire à la fois la protection sociale et l’accès aux soins, préventifs et curatifs, fait partie de cette économie démocratique dont le marché est le thermomètre. Sans le développement  économique, le financement de la santé serait impossible. Sans des citoyens en bonne santé, l’économie ne pourrait être productive. Les deux intimement liés, mais de l’un, l’économie, découle l’autre, la santé.

Les soins dépendent du progrès scientifique et technique, mais celui-ci, sans morale, serait sans boussole. L’Europe de la santé est liée à nos inventions qui deviennent des innovations.

L’Europe de la santé repose sur une économie forte au service d’une santé solidairement partagée.

L’Europe de la santé s’impose par son haut degré de savoir, mais devra être guidée par une morale protectrice de l’homme.

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Éditorial

L’europe de la santé

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

La loi hpst du 21 juillet 2009 et la lutte contre la désertification médicale

L’utilisation du baclofène en sevrage alcoolique

Information des patients du coût des soins dentaires, y compris du coût des prothèses

Organisation médicale

Les praticiens contractuels : hypothèses de recrutement

Les praticiens contractuels : le contrat de recrutement

Éthique, déontologie

Le don de spermatozoïdes et d’ovocytes

Point de vue

La notion de perte de chance

Document

Le médiateur de la république face aux questions de santé

Le point sur

Le dossier médical hospitalier

Jurisprudence

Les services accomplis en tant qu’étudiant hospitalier ou faisant fonction d’interne doivent être validés pour la constitution des droits à pension

Sur recours accepté de l’oniam, le juge d’appel annule un jugement qui exonérait de faute médicale un centre hospitalier, et en conséquence impute au service public hospitalier le dédommagement de cette erreur médicale

Question-réponse

Le directeur peut-il supprimer la prime « multisite » ?

Dossier

Mise en perspective conceptuelle et historique de la responsabilité médicale


Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)

Support : papier




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