Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 146

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 146

Parution : mars 2012

Prix : 15  (format papier) 15  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 146, mars 2012

L’inexorable médicalisation de la gestion hospitalière

Les pôles cliniques et médico-techniques créés par l’ordonnance du 2 mai 2005 ont-ils un sens ? Pour certains, cette nouveauté technocratique est dans le droit fil des départements médicaux instaurés par la loi du 3 janvier 1984, mais jamais mise en oeuvre, sauf
exception. Pour d’autres, la création des pôles était liée avec l’arrivée des représentants des médecins – dont le président de la CME – dans le nouvel organe de direction, dénommé « directoire » par cette même ordonnance du 2 mai 2005.


La loi HPST du 21 juillet 2009 va plus loin, puisqu’elle conforte le pouvoir de gestion médicale en donnant aux représentants des médecins la majorité dans le directoire et en accroissant les compétences du chef de pôle qui devient un interlocuteur pour le directeur qui le nomme.


Quel est le tableau en 2012? Le candidat de gauche à la présidence de la République veut donner la gestion aux médecins en contestant les pouvoirs du directeur. Outre ce relent malsain de division entre administratifs et médecins, cette proposition semble aller à contresens des concepts de bonne gestion. Si l’on comprend bien cette proposition, et pour aller dans le sens de la médicalisation de la gestion, ce n’est pas le patron qu’il faut contester, c’est la nomination d’un médecin comme directeur qu’il faut instaurer. Cela existe bien dans les centres anticancéreux... Là, la médicalisation de la gestion serait complète. Est-ce que c’est ce que veulent les médecins ?

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ÉDITORIAL

• L’inexorable médicalisation de la gestion hospitalière

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

INFORMATIONS GÉNÉRALE S

• La création des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux

• La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012

• Parution du guide méthodologique pour l’élaboration des CPOM

• Personnel infirmier : renouvellement des ordonnances relatives aux contraceptifs oraux

ORGANISATION MÉDICAL E

• L’accord-cadre relatif à l’exercice médical à l’hôpital

• Prescription électronique : note d’orientation du Conseil national de l’Ordre des médecins

• L’avis de la Commission de déontologie sur le passage en secteur privé des PH

• Le compte épargne-temps : les décrets à venir

ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE

• La signature de la convention d’Oviedo

• L’agénésie transversale du membre supérieur gauche ne justifie pas une interruption médicale de grossesse

POINT DE VUE

• L’illusion étatique

DOCUMENT

• Évaluation du plan « Psychiatrie et santé mentale » 2005-2010 par la Cour des comptes

JURISPRUDENCE

• Les pharmaciens, en tant que praticiens hospitaliers, peuvent être membres du directoire d’un établissement public de santé

• Un praticien hospitalier de garde occupé par une première urgence ne peut engager la responsabilité du service public hospitalier s’il ne peut être présent dans une deuxième urgence concomitante à la première

• La prime d’engagement d’un assistant des hôpitaux court pendant la période ou avant la fin de son temps d’assistanat, s’il est nommé comme praticien hospitalier, y compris à temps partiel et à titre probatoire

QUESTION-RÉPONSE

• Un PH temps plein peut-il exercer n’importe quelle activité extérieure à l’établissement ?

DOSSIER

• Le marché des médicaments à l’hôpital : entre évaluation et régulation


Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)

Support : papier




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