Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 153

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FICHE TECHNIQUE
Parution 01/12/2012
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Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
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Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 153, décembre 2012

Du service public hospitalier au service public de santé !


Le service public est remis à la mode, tout le monde en parle… à savoir : les élites journalistiques et technocratiques parisiennes, voire germanopratines…
La Fédération hospitalière de France a publié ses réflexions sur le service public de santé.
Le gouvernement, issu des élections de mai-juin 2012, est partisan du renouveau de tous les services publics, dont le service public sanitaire.
Est-ce une bonne idée de fondre le service public hospitalier dans un grand service public de santé ?
N’est-ce pas le signe d’une fuite en avant ?
Les hôpitaux n’ont-ils pas suffisamment de problèmes pour s’en chercher d’autres et plus particulièrement ceux concernant la permanence des soins de ville ?
Pourquoi penser système de santé alors qu’il faut donner satisfaction à des usagers dont la diversité est incommensurable ?
Réflexions, refondement… cela est nécessaire car le service public hospitalier a beaucoup pris de gîte avec les regroupements incessants et aveugles des établissements en des « hospitalo-villes ».
Qui dit refondement dit fondement ; alors, il faut penser au renouveau de la médecine française qui n’a pu se réaliser qu’au travers des hôpitaux, depuis la Révolution française, par un enseignement au lit du malade, la fameuse méthode anatomo-clinique.
Le service public hospitalier n’a de sens que lorsqu’il est lié à l’enseignement universitaire médical dans le périmètre et hors l’enceinte des CHU, irriguant de cette sève nourricière et de jouvence l’ensemble des hôpitaux de France.
Le reste viendra de lui-même. Plus de mots, des actes.

A PROPOS DES AUTEURS
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SOMMAIRE

ÉDITORIAL
Du service public hospitalier au service public de santé !
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS
INFORMATIONS GÉNÉRALES

La pénurie d’Immucyst
Les 10 recommandations de la Fédération hospitalière de France pour le service public de santé
Le tableau des 10 ALD les plus importantes en 2011
L’évolution de la pharmacie
Les traitements de la dégénérescence rétinienne
ORGANISATION MÉDICALE
Favoriser la culture de l’efficience chez les praticiens hospitaliers selon l’IGAS
ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
Le droit à la connaissance de ses origines dans les États membres du Conseil de l’Europe
LE POINT SUR
Un service de santé promoteur de santé publique selon la Fédération hospitalière de France
DOCUMENT
La complexité de l’instrument T2A soulève des difficultés de pilotage
des établissements de santé selon l’IGAS
POINT DE VUE
Que d’outils !
JURISPRUDENCE
L’évocation d’un moyen d’ordre public par une cour administrative d’appel doit être communiquée au requérant dans des termes suffisamment précis pour lui permettre d’organiser sa défense. Les PH associés ont des conditions de stages ou périodes probatoires alignées sur les PH à titre permanent
N’est pas fautive la prise en charge médicale inadaptée à la pathologie rare et en conséquence difficilement diagnosticable en urgence vitale
L’absence de surveillance renforcée d’un malade suicidaire admis aux urgences psychiatriques entraîne la responsabilité du service public hospitalier
QUESTION-RÉ PONSE
Peut-on maintenir la suspension conservatoire d’un PH lorsque le CNG refuse d’engager une quelconque procédure statutaire ?
DOSSIER
Réflexions sur l’organisation médicale hospitalière (2e partie)