Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 157

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 157

Parution : avril 2013

Prix : 16  (format papier) 16  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 157, avril 2013

De nouvelles lois !...Est-ce bien raisonnable ?

 

Marisol Touraine, ci-devant ministre des Affaires sociales et de la Santé, annonce, à qui veut l’écouter, de nouvelles lois : une consacrée à « détricoter » la loi HPST du 21 juillet 2009, l’autre à rétablir une « psychiatrie,progressiste », enfin, la dernière, à moins qu’elle ne regroupe l’objet des deux autres, une véritable « stratégie » de santé publique. Chacun de ces projets de loi s’accompagne d’une réflexion qui commence par la mise en place d’un comité d’experts de 9 à 30 personnes. A cela s’ajoute un comité dont la mission est de « réformer la T2A ».
Comment rejeter une bienveillante attention à l’immense secteur santé qui regroupe plus de 250 milliards d’euros de dépenses, pour l’essentiel prises en charge par les caisses de Sécurité sociale, les mutuelles, les instituts de prévoyance et les assurances ? L’ennui est que cet empressement est récurrent et devient un acharnement législatif qui s’avère très mal vécu par ceux auxquels il s’adresse.
A force de vouloir transposer en lois et décrets les programmes des partis politiques, de droite comme de gauche, plus personne ne se sent concerné et, pire, tous en deviennent fort critiques, voire sceptiques.
S’il faut une nouvelle loi, c’est une loi, Mme la Ministre, qui supprimerait toutes les autres !... Comme cela n’est pas possible, entend-on, alors ayez la sagesse de refuser les nombreuses sollicitations pour encore plus légiférer. La loi de financement de la Sécurité sociale annuelle est déjà bien suffisante...
De nouvelles lois ? Ce n’est pas raisonnable...

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ÉDITORIAL
De nouvelles lois !… Est-ce bien raisonnable ?
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les conditions d’exploitation d’un laboratoire de biologie médicale par une société d’exercice libéral
Réduction des adjuvants dans la fabrication des vaccins
Pas de normes minimales d’IBODE en bloc opératoire
Mise en place expérimentale des salles d’injection de drogues
La stratégie nationale de santé
 Le fonctionnement des commissions de représentation des usagers dans les établissements de santé
ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
La préservation du secret médical dans le cadre du dépistage du sida
Actualisation des dispositions réglementaires relatives à la qualification biologique du « don »
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS
ORGANISATION MÉDICALE

Rémunération des praticiens hospitaliers à temps partiel
Rémunération des praticiens hospitaliers attachés
Le projet médical devrait être l’axe des restructurations hospitalières selon la Cour des comptes
Permanence des soins : l’indemnité de sujétion peut être majorée jusqu’au 31 décembre 2016
DOCUMENT
Commission de réflexion sur la fin de vie en France : recommandations
LE POINT SUR

Les déchets médicaux : réglementation de leur élimination
POINT DE VUE
À propos d’un « pacte de confiance »
JURISPRUDENCE
Il appartient à l’agent contraint de démissionner pour harcèlement moral, d’apporter la véracité de ses dires afin de bénéficier d’un dédommagement
Une infection contractée durant un séjour prolongé dans un service de réanimation est qualifiée de nosocomiale même si les défenses immunitaires du malade avaient été fortement diminuées
QUESTION-RÉPONSE
Un praticien en disponibilité peut-il effectuer des remplacements ?
DOSSIER
• Retour d’expérience : la téléfibrinolyse en Bourgogne, une réponse aux besoins locaux et régionaux en matière de traitement de l’AVC


Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)

Support : papier

26 pages




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