Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 159

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/06/2013
Rayon
Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
Format 210x297 mm
Nbre de page 30 pages

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 159, juin 2013

400000 normes, et moi et moi et moi !...

Deux politiciens ont commis un rapport contre l’inflation normative (26 mars 2013, 116 pages). Ils ont compté 400000 normes majoritairement réparties dans 7 codes représentant 21000 pages…
Même les plus thuriféraires de cette gabegie sont obligés de s’en désolidariser.
Mais invoquer le « déstockage » n’amènera pas plus la pluie dans un désert qu’une prière…
Les sieurs Lambert et Boulard s’aident de graphiques et font appel à la méta-analyse pour juguler ce raz-de-marée normatif.
Cela apparaît bien vain… Personne ne peut y adhérer car il traite des symptômes sans en analyser les causes.
Les normes sont les symptômes d’une bureaucratisation de la société due à un étatisme envahissant pour servir la démagogie des gouvernements qui dépensent plus que les recettes ne leur accorderaient… et cela depuis plus de trente ans…
Si l’on veut supprimer des normes, il faut supprimer ceux qui les créent : le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ne doit plus siéger en permanence, il faut revenir aux deux sessions annuelles de printemps et d’automne ; les fonctionnaires doivent être beaucoup moins nombreux, surtout dans les catégories dites « A » de direction dont l’ambition est de créer du droit en publiant des décrets, des arrêtés, des circulaires et autres documents interprétatifs.
Enfin, la loi doit être rare et succincte. Pour cela, les parlementaires devraient être réduits de moitié.
Ce programme de bon sens sera qualifié de populiste par ceux qui se sentiront visés… Peu importe ! L’eau de la source va à la mer, la vérité triomphera.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
SOMMAIRE

ÉDITORIAL
400 000 normes, et moi et moi et moi!…
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Formation des kinésithérapeutes
Incitation pour les jeunes médecins à s’installer en zones prioritaires
L’intérêt de la gynécologie médicale
À propos du traitement de l’apnée du sommeil
Les médicaments génériques
ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
La santé et les sectes : les propositions du Sénat
ORGANI SATION MÉDICALE
L’activité libérale et les dépassements d’honoraires
Le praticien hospitalier a droit au paiement du temps additionnel réalisé même non contractualisé
POINT DE VUE
Pourquoi « soviétiser » la médecine ?
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS
DOCUMENT

Assurer le respect des critères d’autorisation de l’activité libérale
LE POINT SUR
Les projets du gouvernement sur la réforme du soutien à la dépendance
JURISPRUDENCE
Le prélèvement de sang par voie de cathéter ombilical doit faire l’objet d’une attention particulière dont la non-observation révèle une faute médicale de nature à engager la responsabilité totale du service public hospitalier
En cas d’infection nosocomiale, seule la cause étrangère fondée sur le caractère d’imprévisibilité et d’irrésistibilité de ladite infection peut exonérer l’établissement de toute responsabilité
QUESTION-RÉPONSE
Peut-on placer un praticien en mi-temps thérapeutique après un congé de maladie ordinaire ?
DOSSIER
Les principales données de l’économie de la santé (2e partie)