Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 167

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/04/2014
Rayon
Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
Format 210x297 mm
Nbre de page 0 pages

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 167, avril 2014

Du «bidouillage » à la quête du sens

Chacun y va de sa «pseudo-réforme ».
Chacun y va de ses «outils ».
Que reste-t-il de tous ces «bidouillages»?
Chaque nouveau ministre, quels que soient ses engagements politiques, nous annonce une grande réforme. Hier, Roselyne Bachelot-Narquin, avec la loi HPST, qui est grande par sa prolixité (40 pages recto verso du JO!). Aujourd’hui, Marisol Touraine nous propose une grande loi de santé publique…
Chacune de ses réformes porte sur des adaptations des lois précédentes pour exprimer les engagements idéologiques de ses initiateurs.
Aux ordres de leurs électorats marginaux (ceux qui parlent le plus fort), ces lois ne portent pas sur l’essentiel. Les grands choix politiques sur la nature du service public, par exemple, sont évités. Or faut-il conserver le service public hospitalier selon sa définition de la fin du XIXe siècle voulant que quiconque était dans le besoin ou en déshérence doive bénéficier des mêmes conditions d’accès aux soins ? Pour cela, au début de la Ve République, la loi hospitalière du 31décembre 1970 permit l’essaimage des postes d’étudiants en médecine, d’internes, d’assistants ou même de PH-PU, dans les hôpitaux de proximité sis aux chefs-lieux d’arrondissements.
Depuis la loi du 31juillet 1991, tout se recentre sur les CHU au détriment de leurs intérêts stratégiques bien compris.
De la prise de conscience de ces bidouillages adviendra la discussion sur le sens du service public hospitalier

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
SOMMAIRE

ÉDITORIAL
• Du « bidouillage » à la quête du sens
INFORMATIONS GÉNÉRALES
• Coronavirus : lutte et prévention
• Rupture de stocks de médicaments
• Ergothérapeutes : formation
ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
• Le devoir d’information au patient
ORGANISATION MÉDICALE
• Répartition géographique des praticiens
• Gestion des blocs opératoires
DOCUMENT
• Les recommandations du rapport Véran sur l’emploi médical temporaire
LE POINT SUR
• La télémédecine
POINT DE VUE
• L’éthique du raisonnable
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS
JURISPRUDENCE

• La reconnaissance pécuniaire à la permanence des soins d’un PH ne dépend pas du classement du service dans lequel il exerce, mais de sa présence effective sur place
• La mauvaise prise en charge d’une pathologie cardiaque (mauvais diagnostic d’un infarctus) engage la responsabilité du service public hospitalier et entraîne le dédommagement du patient proportionnellement à la perte de chance d’échapper aux conséquences de cette faute médicale
QUESTION-RÉPONSE
• Peut-on refuser de pratiquer la télémédecine pour la radiologie ?
DOSSIER
• L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique