Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 170

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 170

Parution : septembre 2014

Prix : 16  (format papier) 16  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 170, septembre 2014

Du SPH au SPTS !… où l’art de
noyer le poisson…
La territorialisation est devenue la marque de fabrique des grands réformateurs.
L’ordonnance du 4 septembre 2003 a créé les territoires de santé en remplacement de la carte sanitaire dont l’instauration datait de la loi hospitalière du 31 décembre 1970.
La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé les communautés hospitalières de territoire (CHT).
Bientôt (2015 ?) nous aurons une nouvelle loi consacrée à une nouveauté : le service public territorial de santé (SPTS) dans lequel s’inscrit le service public hospitalier rénové (SPH).
Soit le SPH se fonde dans le SPTS ; soit ce dernier est un leurre comme le fut la communauté hospitalière de territoire, pour pousser plus avant la concentration hospitalière afin de n’avoir plus qu’un seul centre hospitalier par département.
Parmi les 50 milliards d’économie préconisés par le Premier ministre Manuel Valls en mai 2014, le secteur sanitaire doit y participer pour 10 milliards. Les mesures annoncées par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, à savoir un regroupement des services de médecine-chirurgie-obstétrique prioritaire sous les auspices des directeurs généraux des ARS, afin de développer la chirurgie ambulatoire qui doit disposer d’un environnement technique et médical important.
La coordination de défense des petits hôpitaux ne s’y est pas trompée : c’est le coup de grâce pour ceux-ci.
On noie le poisson SPH dans le grand SPTS : voici un sommet de l’Art en politique…

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ÉDITORIAL
Du SPH au SPTS !… où l’art de noyer le poisson…
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Comment fidéliser et attirer les médecins : le plan d’action de la Fédération Hospitalière de France
La simplification administrative dans la recherche biomédicale
La création du comité interministériel de la santé
Les orientations de la loi « Santé » présentée par Marisol Touraine
La position de la conférence des directeurs généraux des CHU sur le pacte de confiance
LOI, DÉCRET, ARRÊTS
ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
Le signataire d’un PACS ne peut avoir accès, en cette seule qualité, au dossier médical de son compagnon ou de sa compagne
Le dépistage du VIH lors du mariage
ORGANISATION MÉDICALE
Les remplacements des biologistes par des internes en médecine et pharmacie
Une instruction rappelle les dispositions applicables aux internes
Les priorités nationales du contrôle externe de la T2A
DOCUMENT
Valoriser et adapter l’organisation du post-internat (vu par la Fédération Hospitalière de France, avril 2014)
LE POINT SUR
Le pilotage national des ARS
POINT DE VUE
 Vers une Agence nationale de santé
JURISPRUDENCE
Le secret médical concerne l’ensemble des informations se rapportant à la personne, y compris celles qui ne sont pas d’ordre médical, en particulier la révélation de l’état civil des personnes victimes d’autolyse, par un médecin psychiatre audité par un CHSCT
La suspenseion en urgence d’un praticien hospitalier par le directeur
Le contenu de l’information médicale doit être suffisament précis pour permettre au patient ou à ses proches de discerner les avantages et inconvénients de l’investigation proposée au regard des choix opératoires existants
QUESTIONS-RÉPONSES
Les parents d’un enfant majeur peuvent-ils accéder aux informations médicales du dossier portant sur la période de minorité ?
DOSSIER
Responsabilité des professionnels de santé dans la pratique de la télémédecine clinique


Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)

Support : papier

Format : 210x297 mm

20 pages




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