| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 01/09/2014 |
| Rayon | |
| Collection | Le bulletin juridique du praticien hospitalier |
| Format | 210x297 mm |
| Nbre de page | 20 pages |
Le Bulletin juridique du praticien hospitalier
numéro 170, septembre 2014
Du SPH au SPTS !… où l’art de
noyer le poisson…
La territorialisation est devenue la marque de fabrique des grands réformateurs.
L’ordonnance du 4 septembre 2003 a créé les territoires de santé en remplacement de la carte sanitaire dont l’instauration datait de la loi hospitalière du 31 décembre 1970.
La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé les communautés hospitalières de territoire (CHT).
Bientôt (2015 ?) nous aurons une nouvelle loi consacrée à une nouveauté : le service public territorial de santé (SPTS) dans lequel s’inscrit le service public hospitalier rénové (SPH).
Soit le SPH se fonde dans le SPTS ; soit ce dernier est un leurre comme le fut la communauté hospitalière de territoire, pour pousser plus avant la concentration hospitalière afin de n’avoir plus qu’un seul centre hospitalier par département.
Parmi les 50 milliards d’économie préconisés par le Premier ministre Manuel Valls en mai 2014, le secteur sanitaire doit y participer pour 10 milliards. Les mesures annoncées par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, à savoir un regroupement des services de médecine-chirurgie-obstétrique prioritaire sous les auspices des directeurs généraux des ARS, afin de développer la chirurgie ambulatoire qui doit disposer d’un environnement technique et médical important.
La coordination de défense des petits hôpitaux ne s’y est pas trompée : c’est le coup de grâce pour ceux-ci.
On noie le poisson SPH dans le grand SPTS : voici un sommet de l’Art en politique…