Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 176

ÉDITORIAL

La Cour des comptes : un lanceur d’alertes ?

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Loi de finances 2015
La généralisation de la facturation individuelle
Conséquences de l’usage des antidépresseurs chez la femme enceinte
Médecin intérimaire à l’hôpital
Évolution de la filière du plasma thérapeutique

ORGANISATION MÉDICALE

Temps de travail additionnel : le décompte est effectué en heures même dans les services qui ne sont pas en temps médical continu
PUI : conditions d’exercice et de remplacement

ÉTHIQUE DÉONTOLOGIE

Pour le CCNE, le caractère des directives anticipées fait débat

DOCUMENT

Développer les soins palliatifs et l’information des médecins et des soignants

POINT DE VUE

La démocratie au pinacle ne cache-t-elle pas une crise de légitimité ?

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS
LE POINT SUR

Dépistage de la trisomie 21

JURISPRUDENCE

La décision du directeur général du Centre national de gestion sanctionnant un praticien hospitalier, est annulée car le rapporteur devant le conseil de discipline avait pris partie en proposant une sanction et en assistant à la séance disciplinaire
Un médecin doit avertir son patient de la présence d’une tierce personne à sa consultation afin de recueillir son consentement préalable. L’information du médecin doit être loyale et appropriée afin de respecter la dignité du patient
La violation du secret médical est un fait contraire à l’honneur et à la probité qui motive le refus d’inscription du médecin concerné sur la liste des experts judiciaires

QUESTION-RÉPONSE

Faut-il comptabiliser le temps de déplacement dans le cadre des astreintes forfaitisées ?

DOSSIER

Le département d’information médicale (DIM)