Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 178

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 178

Parution : mai 2015

Prix : 16  (format papier) 16  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 178, mai 2015

Le projet de loi « Santé 2015 »

898 pages, tel est le pensum que nous délivrent les cinq députés rapporteurs du projet de loi « Santé 2015 » !
Certes, cela fait sérieux ; mais est-ce bien utile ?
Toutes les facettes des questions sanitaires de ces trente dernières années sont abordées, mais n’est-ce pas de la frénésie ?
Saint Just disait que les lois les plus courtes sont les meilleures, c’était à la fin du VIIIe siècle ; or à l’aune de ce très volumineux rapport – au demeurant très bien documenté –, le projet de loi « Santé 2015 » est déjà de l’ordre de plus de 57 articles dont certains occupent près d’une page de JO ! Sachant la prolixité de nos législateurs, cela donnera in fine une loi aux 100 articles… Est-ce possible ?
On se perd en conjecture : que veut le législateur ? Il sait comme personne que notre pays a plus besoin de bon sens que de bonne encre. La loi a atteint son niveau d’inconséquence aux yeux des citoyens. Comment faudrat-il le dire pour être entendu ?

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ÉDITORIAL

Le projet de loi « Santé 2015 »


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Coût de l’intérim médical
Les recommandations de l’Agence nationale d’évaluation sanitaire et médico-sociale relative aux accidents professionnels
Évaluation thérapeutique du patient
Démographie des professions de santé : le rapport 2013-2014 de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé
Plasma et finalité transfusionnelle : l’adaptation des règles communautaires


ORGANISATION MEDICALE

Les nouvelles dispositions applicables au temps de travail des internes entrent en action à compter du 1er mai 2015
Les biologistes exerçant des activités de diagnostic prénatal doivent satisfaire à des critères de compétence
Comment faut-il décompter les jours de formation ?


ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE

Les modalités de prise en charge financière des donneurs vivants d’éléments du corps humain


LOIS, DÉCRETS ARRÊTÉS
DOCUMENT

La rénovation de l’hôpital public selon le projet de loi « Santé 2015 »


POINT DE VUE

Faut-il politiser la santé ?

LE POINT SUR

Les premières conclusions du groupe de travail sur le projet de loi « Santé 2015 »


JURISPRUDENCE

Les gardes et astreintes sont une obligation si l’hôpital le décide mais elles ne sont pas obligatoirement proposées aux praticiens hospitaliers contractuels
• Dans le cas d’un non-renouvellement d’un contrat de praticien hospitalier, il ne faut pas confondre le contrat à durée indéterminée des agents publics non-médecins avec le contrat signé entre l’établissement et son médecin
• L’obligation d’information porte sur l’ensemble des risques médicaux


QUESTION-RÉPONSE

La limitation de l’alimentation du CET


DOSSIER

La stratégie partagée en santé


Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)

Support : papier

Format : 210x297 mm

28 pages




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