Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 178

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 19/05/2015
Rayon
Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
Format 210x297 mm
Nbre de page 28 pages

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 178, mai 2015

Le projet de loi « Santé 2015 »

898 pages, tel est le pensum que nous délivrent les cinq députés rapporteurs du projet de loi « Santé 2015 » !
Certes, cela fait sérieux ; mais est-ce bien utile ?
Toutes les facettes des questions sanitaires de ces trente dernières années sont abordées, mais n’est-ce pas de la frénésie ?
Saint Just disait que les lois les plus courtes sont les meilleures, c’était à la fin du VIIIe siècle ; or à l’aune de ce très volumineux rapport – au demeurant très bien documenté –, le projet de loi « Santé 2015 » est déjà de l’ordre de plus de 57 articles dont certains occupent près d’une page de JO ! Sachant la prolixité de nos législateurs, cela donnera in fine une loi aux 100 articles… Est-ce possible ?
On se perd en conjecture : que veut le législateur ? Il sait comme personne que notre pays a plus besoin de bon sens que de bonne encre. La loi a atteint son niveau d’inconséquence aux yeux des citoyens. Comment faudrat-il le dire pour être entendu ?

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
SOMMAIRE

ÉDITORIAL

Le projet de loi « Santé 2015 »


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Coût de l’intérim médical
Les recommandations de l’Agence nationale d’évaluation sanitaire et médico-sociale relative aux accidents professionnels
Évaluation thérapeutique du patient
Démographie des professions de santé : le rapport 2013-2014 de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé
Plasma et finalité transfusionnelle : l’adaptation des règles communautaires


ORGANISATION MEDICALE

Les nouvelles dispositions applicables au temps de travail des internes entrent en action à compter du 1er mai 2015
Les biologistes exerçant des activités de diagnostic prénatal doivent satisfaire à des critères de compétence
Comment faut-il décompter les jours de formation ?


ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE

Les modalités de prise en charge financière des donneurs vivants d’éléments du corps humain


LOIS, DÉCRETS ARRÊTÉS
DOCUMENT

La rénovation de l’hôpital public selon le projet de loi « Santé 2015 »


POINT DE VUE

Faut-il politiser la santé ?

LE POINT SUR

Les premières conclusions du groupe de travail sur le projet de loi « Santé 2015 »


JURISPRUDENCE

Les gardes et astreintes sont une obligation si l’hôpital le décide mais elles ne sont pas obligatoirement proposées aux praticiens hospitaliers contractuels
• Dans le cas d’un non-renouvellement d’un contrat de praticien hospitalier, il ne faut pas confondre le contrat à durée indéterminée des agents publics non-médecins avec le contrat signé entre l’établissement et son médecin
• L’obligation d’information porte sur l’ensemble des risques médicaux


QUESTION-RÉPONSE

La limitation de l’alimentation du CET


DOSSIER

La stratégie partagée en santé