Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 178
Parution : mai 2015
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Présentation
Le Bulletin juridique du praticien hospitalier
numéro 178, mai 2015
Le projet de loi « Santé 2015 »
898 pages, tel est le pensum que nous délivrent les cinq députés rapporteurs du projet de loi « Santé 2015 » !
Certes, cela fait sérieux ; mais est-ce bien utile ?
Toutes les facettes des questions sanitaires de ces trente dernières années sont abordées, mais n’est-ce pas de la frénésie ?
Saint Just disait que les lois les plus courtes sont les meilleures, c’était à la fin du VIIIe siècle ; or à l’aune de ce très volumineux rapport – au demeurant très bien documenté –, le projet de loi « Santé 2015 » est déjà de l’ordre de plus de 57 articles dont certains occupent près d’une page de JO ! Sachant la prolixité de nos législateurs, cela donnera in fine une loi aux 100 articles… Est-ce possible ?
On se perd en conjecture : que veut le législateur ? Il sait comme personne que notre pays a plus besoin de bon sens que de bonne encre. La loi a atteint son niveau d’inconséquence aux yeux des citoyens. Comment faudrat-il le dire pour être entendu ?
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ÉDITORIAL
Le projet de loi « Santé 2015 »
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Coût de l’intérim médical
Les recommandations de l’Agence nationale d’évaluation sanitaire et médico-sociale relative aux accidents professionnels
Évaluation thérapeutique du patient
Démographie des professions de santé : le rapport 2013-2014 de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé
Plasma et finalité transfusionnelle : l’adaptation des règles communautaires
ORGANISATION MEDICALE
Les nouvelles dispositions applicables au temps de travail des internes entrent en action à compter du 1er mai 2015
Les biologistes exerçant des activités de diagnostic prénatal doivent satisfaire à des critères de compétence
Comment faut-il décompter les jours de formation ?
ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
Les modalités de prise en charge financière des donneurs vivants d’éléments du corps humain
LOIS, DÉCRETS ARRÊTÉS
DOCUMENT
La rénovation de l’hôpital public selon le projet de loi « Santé 2015 »
POINT DE VUE
Faut-il politiser la santé ?
LE POINT SUR
Les premières conclusions du groupe de travail sur le projet de loi « Santé 2015 »
JURISPRUDENCE
Les gardes et astreintes sont une obligation si l’hôpital le décide mais elles ne sont pas obligatoirement proposées aux praticiens hospitaliers contractuels
• Dans le cas d’un non-renouvellement d’un contrat de praticien hospitalier, il ne faut pas confondre le contrat à durée indéterminée des agents publics non-médecins avec le contrat signé entre l’établissement et son médecin
• L’obligation d’information porte sur l’ensemble des risques médicaux
QUESTION-RÉPONSE
La limitation de l’alimentation du CET
DOSSIER
La stratégie partagée en santé
Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)
Support : papier
Format : 210x297 mm
28 pages
Précis de droit hospitalier 2e édition
A l'usage de ceux qui n'aiment pas le droit mais veulent comprendre le système hospitalier
Questions de politiques hospitalières
Organisation médicale – Technocratie – Droits des malades
