Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 181

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 15/10/2015
Rayon
Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
Format 210x297 mm
Nbre de page 28 pages

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 181, octobre 2015

C’est un fait, la spécialisation des fonctions entraîne celle des métiers. L’hôpital est devenu une fédération de services spécialisés dont certains n’ont rien à voir avec l’ensemble. Les urgences ont leurs obligations et vouloir « statufier », dans le même corps, des médecins urgentistes avec des praticiens hospitaliers de médecine est une hérésie. De même, les services ou unités de réanimation ont leurs contraintes propres qui ne sont pas comparables avec les services de médecine chirurgie obstétrique. Une infirmière de service d’urgence ou de réanimation n’a pas la même intensité de travail que ses collègues des services lambda. Vouloir tout unifier fut la grande erreur des décrets du 24 février 1984. De même, réunir tous les personnels hospitaliers dans une fonction publique unifiée (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) était contraire aux intérêts de la vie hospitalière qui demande plus de liberté. Les grilles de la fonction publique hospitalière, le statut unifié des praticiens hospitaliers sont contraires à la vie hospitalière qui exige la liberté pour accompagner l’extraordinaire créativité médicale.

Le regroupement des services en pôles s’avère plus contraignant que responsabilisant. L’État gestionnaire ne veut pas l’autonomie des hôpitaux par peur de voir exploser les dépenses médicales. Les élus locaux ont démissionné de crainte de gérer ces « usines à soins ».

La spécialisation fera exploser ce micmac bureaucratique, ou alors le secteur privé libéral prendra le relais du développement du progrès médical.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
SOMMAIRE

ÉDITORIAL
Les contraintes de la spécialisation

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les prérogatives des ARS et des communes pour protéger la santé publique
Les risques cancérigènes de l’environnement
Mutuelles – réseaux de prestataires : conséquences
Le contrôle budgétaire sur l’ATIH
Temps de travail : un rapport est demandé pour le 1er février 2016

ORGANISATION MEDICALE
Temps de travail des internes : un arrêté détermine leur tableau de service
Territorialiser les urgences : les conclusions du rapport Grall
Binationaux titulaires d’un diplôme de médecine extracommunautaire et souhaitant exercer en France

ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
Toute révélation d’une information communiquée au médecin non traitant à un tiers est punissable
La notion d’atteinte à l’ordre public n’est pas exigée dans le cas d’un certificat médical maintenant une hospitalisation sous contrainte

DOCUMENT
État des lieux du coût de la pollution de l’air en France : le coût pour le système de santé

LE POINT SUR
Pilules contraceptives : conséquences sur la santé

POINT DE VUE
Ne faudrait-il pas changer de paradigme : abandonner les luttes de pouvoir et mettre en valeur la responsabilité de chacun ?

LOIS, DÉCRETS ARRÊTÉS

JURISPRUDENCE
Les conséquences d’une intubation en urgence n’entraînent pas le dédommagement en responsabilité sans faute par la solidarité nationale (ONIAM) car la condition d’anormalité du sinistre n’était pas remplie
Un centre hospitalier est condamné pour ne pas avoir respecté la dignité d’un patient admis sous contrainte, parce que la chambre d’isolement dans laquelle il était hospitalisé manquait des plus élémentaires commodités (absence de cabinet de toilette et de système de ventilation)

QUESTION-RÉPONSE
À quel moment peut-on payer l’indemnité d’engagement de service public exclusif ?

DOSSIER
Le statut des internes