Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 183

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 183

Parution : décembre 2015

Prix : 16  (format papier) 16  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 183, décembre 2015

Ne serait-il pas temps de rebattre les cartes ?

Nul n’a besoin d’être un grand joueur pour savoir que périodiquement, au cours d’une partie, il faut rebattre les cartes afin de sortir le meilleur jeu.

Dans le champ sanitaire, l’hypercentralisation de décisions amène, chaque année, lors du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale, à légiférer sur des détails qui viennent renforcer l’étatisation du système de santé. Puis, tous les 5 ans, lors du changement de majorité parlementaire, il est de bon ton, pour un ministre chargé de la Santé, de faire voter une loi Santé qui lui permettra – pense-t-il (elle) – de rester dans l’Histoire !
Là encore, cette énième loi Santé 2015 vient accentuer la bureaucratisation du système au point d’accroître sa sclérose.

Depuis plus de 50 ans, quelle que soit la majorité au pouvoir, tout doit être encore plus soumis au carcan jacobin ; c’est logique puisque nos élus du Gouvernement quels qu’ils soient, sont soumis à la même « mamelle de l’État ».

Ne serait-il pas temps de s’interroger sur le « grippage » de cette logique centripète et sans tout bouleverser, de desserrer la férule des fonctionnaires d’État pour donner plus d’autonomie – et donc plus de responsabilités – aux autorités locales ? Ne serait-ce pas le début de la débureaucratisation ?

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ÉDITORIAL
Ne serait-il pas temps de rebattre les cartes ?

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Politique à l’égard des personnes âgées
Sages-femmes : accouchement à domicile – assurance
Pacte territoire-santé
L’adoption du rapport sur la permanence des soins ambulatoires

ORGANISATION MEDICALE
Permanence des soins : le ministère réagit après l’annulation partielle de l’arrêté du 30 avril 2003
Vers le dossier médical personnel numérique
Les médecins étrangers exerçant dans les hôpitaux français ne peuvent être exonérés de l’impôt sur le revenu

ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
L’information sur les risques de chirurgie esthétique avec implant porte aussi sur l’implant
Dons d’ovocytes

DOCUMENT
Présentation du projet de LFSS 2016 : promouvoir la promotion et les parcours de prise en charge

LE POINT SUR
Toxicomanie : lutte et prévention
Dépistage du cancer colorectal

POINT DE VUE
Les pôles à l’aune de la loi Santé 2015

JURISPRUDENCE
Le recours contre une décision de réintégration d’un agent public, en l’occurrence un praticien hospitalier, n’est pas suspensif
En responsabilité médicale, le juge rappelle que les faits supposés fautifs doivent être démontrés par le requérant
Un expert choisi parmi les médecins de l’AP-HP dans un autre établissement que celui où est né le litige engageant la responsabilité médicale ne remet pas en cause son impartialité ;
de plus, le taux de gravité de l’accident thérapeutique n’est pas suffisant pour justifier le
dédommagement par l’ONIAM

QUESTION-RÉPONSE
À quel moment doit avoir lieu le contrôle du JLD pour des patients hospitalisés sans consentement et bénéficiant d’un programme de soins ?

LOIS, DÉCRETS ARRÊTÉS

DOSSIER
Les grands thèmes de la loi Santé 2015 : la relance de la prévention et de la promotion de la santé


Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)

Support : papier

Format : 210x297 mm

24 pages




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