Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 184

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 184

Parution : janvier 2016

Prix : 17  (format papier) 17  (format numérique)


Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 184, janvier 2016

Lex generalis

Comme un pied de nez destiné à ceux qui veulent supprimer le latin de l’enseignement secondaire du premier degré, le rapport du Premier ministre au président de la République pour expliquer l’ordonnance du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du Code des relations entre le public et l’Administration contient une expression latine, relativement peu utilisée.
Le rapporteur – en l’occurrence le Premier ministre (même si ce n’est pas lui qui l’a écrit, il l’a signé et certainement lu) – considère que cette  ordonnance forme un code (encore un…) destiné à être la lex generalis des relations du public avec l’Administration. C’est donc une loi universelle qui qualifie cette ordonnance. Le recours au latin est ici révélateur d’une certaine généralisation puisque si lex se traduit sans discussion par loi, generalis signifie certes général et universel, mais dans l’acception d’appartenance à une espèce !
Ah ! Le latin est pratique lorsqu’il s’agit de ne pas employer en français des mots qui fâchent comme « espèce ».
Lex generalis, loi qui appartient universellement à l’espèce des usagers des services publics ?
Ce qui est permis au Premier ministre ne sera plus possible aux générations futures privées… de latin !

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ÉDITORIAL
Lex generalis

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Gouvernance de la lutte antivectorielle
Outils technologues Da Vinci
Organisation et financement de la permanence des soins ambulatoires

ORGANISATION MÉDICALE
Loi Santé 2015 – Les chefs de pôle : désignés par le président de la CME, nommés par le directeur
Le rôle du président de la CME renforcé
Création d’un conseil supérieur des personnels médicaux
Reconnaissance du droit syndical des médecins et critères de représentation

ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
Dons de moelle osseuse
Cellules-souches embryonnaires
Possibilité de lever le secret médical dans certains cas particuliers

DOCUMENT
Les défis à relever pour notre système de santé

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

LE POINT SUR
Plasma thérapeutique

POINT DE VUE
Le pire est encore devant nous !

JURISPRUDENCE
Une promesse de prorogation de contrat de praticien hospitalier contractuel, fût-elle celle du
chef de pôle, n’engage pas l’administration hospitalière
La suspension d’un PH est une mesure conservatoire pouvant être prononcée en urgence par un
directeur, à condition d’en informer sans délai la directrice générale du Centre national de gestion
des directeurs et praticiens hospitaliers ; elle est confirmée par le juge administratif si les faits
reprochés présentaient un caractère suffisant de vraisemblance et nonobstant le classement sans
suite au pénal
La responsabilité d’un centre hospitalier responsable d’une unité de consultation et de soins
ambulatoires près d’un centre pénitentiaire est reconnue pour mauvaise prise en charge
médicale avant le suicide d’un détenu

QUESTION-RÉPONSE
Faut-il communiquer le nom des personnes ayant demandé les soins palliatifs à l’un des ayants
droit ?

DOSSIER
Service public hospitalier et rénovation de l’hôpital : le rôle de chef de réseau de l’ARS


Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)

Support : papier

Format : 210x297 mm

24 pages




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