Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 188

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 188

Parution : mai 2016

Prix : 17  (format papier) 17  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 188, mai 2016

Filialisation ou privatisation des CHU ?

L’ordonnance du 30 décembre 1958 a créé les centres hospitaliers universitaires par l’association de deux entités juridiques : les centres hospitaliers régionaux et les écoles ou facultés de médecine. La médecine hospitalière universitaire est créée, son succès est indéniable. Dans le monde entier, les équipes des 29 nouveaux CHU sont connues. Mais depuis 1958, les CHU attendent leur aggiornamento. Certes, ils sont cités çà et là dans les diverses lois ou ordonnances hospitalières mais la représentation nationale – Assemblée nationale et Sénat – n’a pas eu à délibérer sur leur place dans le service public hospitalier et leur avenir dans la recherche mondialisée.

Les questions sont pourtant importantes : faut-il continuer à confondre le service public hospitalier local avec les équipes hospitalières universitaires de haute valeur ajoutée ? Faut-il concentrer sur les plateaux techniques hospitalo-universitaires les pathologies connues si elles sont rares et coûteuses ? Faut-il un seul corps de praticiens hospitaliers universitaires alors que les métiers associés aux recherches médicales sont très diversifiés ?

Le décret du 26 février 2016 et son arrêté d’application du même jour tiennent compte de l’évolution de la recherche mondialisée avec les imbrications des intérêts privés, en autorisant les CHU à créer des filiales de droit privé ou de prendre des parts dans les sociétés de droit commercial.
Que va-t-il se passer ? Les autorités des CHU ne vont-elles pas privilégier leur activité privée au détriment de l’enseignement médical ou du service hospitalier répondant aux besoins lambda ? Va-t-on vers une scission de fait dans les CHU entre ce qui est gratifiant et ce qui l’est moins ? Là encore, la représentation nationale a été défaillante : jamais il n’y a eu débat, jamais les vraies questions de l’adaptabilité du service public hospitalier n’ont été posées. C’est ici la vraie faille de ce système.

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ÉDITORIAL
Filialisation ou privatisation des CHU ?

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Validation des années d’études : l’arrêt du Conseil d’État
Toxico-vigilance : report de l’entrée en vigueur de la déclaration obligatoire
Les CHU : nouvelles entreprises ?
Les premiers effets de la loi « vieillissement »

ORGANISATION MÉDICALE
Prolongation d’activité des personnels médicaux : l‘instruction du 11 février 2016 précise le dispositif
GHT : transposer aux pôles intra-établissements le régime des pôles intra-établissements
GHT : conforter le positionnement institutionnel et les missions du médecin responsable de DIM du GHT

ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
Situation des comités de protection des personnes

DOCUMENT
Conclusions de la mission GHT Hubert Martineau : projet médical partagé et nouvelle gouvernance

LE POINT SUR
Le guide de la laïcité dans les établissements de santé

POINT DE VUE
Que penser des GHT ?

JURISPRUDENCE
Le risque exceptionnel d’extraction d’un nouveau-né par la manoeuvre dite de Mauriceau, lors d’un accouchement par césarienne, ayant entraîné des lésions sans rapport avec l’état initial de l’enfant, est caractéristique d’un cas de responsabilité sans faute
L’erreur de l’administration hospitalière, pour avoir versé un salaire équivalent à un plein temps médical au lieu d’un salaire à mi-temps, ne peut bénéficier au salarié qui doit rembourser le trop-perçu
La suspension d’une décision de mise en disponibilité d’office d’un praticien hospitalier par le directeur général du Centre national de gestion est justifiée car l’urgence tient à la privation du salaire de l’intéressé sans qu’il soit besoin de rechercher s’il disposait d’autres revenus

QUESTION-RÉPONSE
Les internes peuvent-ils signer les comptes rendus d’examens de radiologie ?

DOSSIER
Les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie


Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)

Support : papier

Format : 210x297 mm

24 pages




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