Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 189

Parution : juin 2016

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Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 189, juin 2016

Usagers : un seul interlocuteur !... Autant va la démocratie sanitaire…

La loi Santé 2016 du 26 janvier 2016 prévoit une démocratie sanitaire monopolisée par le CISS (Comité interassociatif pour la solidarité et la santé). Créé dans les années 1990 autour des ordonnances Juppé sur la santé, la sécurité sociale et l’hospitalisation, le CISS s’est vu reconnaître un rôle d’interlocuteur unique par le ministre chargé de la Santé, au travers de la création officielle d’une union nationale labellisée par ledit ministre !
Pour préparer le décret d’application de cette mesure d’une démocratie omnivalente, le conseiller Couty, déjà connu pour son rapport préparatoire à la loi Santé 2016, anime un « comité technique » dont la composition est constituée de représentants d’associations d’usagers agréées par le ministre et appartenant toutes au CISS !
Les autres associations de malades agréées par le ministre mais non adhérentes au CISS sont vent debout…
Et dire qu’il faut expliquer que la démocratie n’est pas qu’un slogan utile pour ceux qui veulent bien y croire…

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ÉDITORIAL
Usagers : un seul interlocuteur !… Autant va la démocratie sanitaire…

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le Code des relations entre le public et l’Administration
Impact sur la santé des risques cancérigènes liés aux fibres de substitution à l’amiante
Moyens de lutte contre les cancers pédiatriques
Situation des hôpitaux de proximité

ORGANISATION MÉDICALE
Les compétences et l’organisation de la CME évoluent
GHT : le projet médical partagé précisé par décret
Suppression du numerus clausus dans les études de médecine

ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
La notion de directive anticipée

DOCUMENT
Les mesures préconisées par la Cour des comptes pour prévenir les conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

LE POINT SUR
La publication des avantages et rémunérations accessoires consentis par les industriels professionnels et acteurs du système de santé

POINT DE VUE
C’est moins de suppressions que de requalification des lits hospitaliers

JURISPRUDENCE
Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d’activité pour mise à la retraite, a droit à l’option de l’indemnisation prévue par les textes
À la suite de sa suspension pour activité parallèle extrahospitalière à sa fonction, un PH a droit à être réintégré si la procédure n’a pas eu de suite ; en plein contentieux, le juge lui octroie alors une indemnité compensatrice

QUESTION-RÉPONSE
Comment peut-on faire expertiser un praticien hospitalier en arrêt pour accident du travail ?

DOSSIER
Les praticiens hospitaliers