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Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 190

Parution : septembre 2016

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Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 190, septembre 2016

Les fous guident les aveugles…

N’est-ce pas le 400e anniversaire de la mort de William Shakespeare ? C’est un malheur du temps de voir notre cécité persister de génération en génération : c’est une reproduction décadente. Est-ce la raison qui nous éloigne du réel ? Est-ce le pouvoir qui nous accable ? Bref, c’est un tout pernicieux qui nous amène à « chercher midi à quatorze heures ». Jamais nous n’avons été autant saturés de biens et d’informations ; jamais nous n’avons autant satisfait nos besoins ; et pourtant, nous sommes éplorés, évanescents devant la moindre difficulté. La peur nous fait épouser la précaution ; de là le renforcement de nos structures bureaucratiques. Ce n’est plus l’ankylose qui nous guette, c’est l’éléphantiasis qui nous étouffe.
Les héritiers font pire que leur père et parallèlement, une nouvelle société de peuplement impose ses valeurs. Notre pusillanimité autorise la plus abjecte des soumissions : celle de la pensée. Observons nos hôpitaux : ont-ils failli ? Pourtant ils sont en souffrance. Les petits établissements perdent leurs activités médicales, obstétricales, chirurgicales ; les moyens sont poussés au regroupement sous couvert de mutualisation des forces, et les grands deviennent apoplectiques. Heureusement rien n’est inéluctable… Les aveugles peuvent recouvrer la vue et les fous renvoyés à leurs élucubrations.

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ÉDITORIAL
Usagers : un seul interlocuteur !… Autant va la démocratie sanitaire…

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le Code des relations entre le public et l’Administration
Impact sur la santé des risques cancérigènes liés aux fibres de substitution à l’amiante
Moyens de lutte contre les cancers pédiatriques
Situation des hôpitaux de proximité

ORGANISATION MÉDICALE
Les compétences et l’organisation de la CME évoluent
GHT : le projet médical partagé précisé par décret
Suppression du numerus clausus dans les études de médecine

ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
La notion de directive anticipée

DOCUMENT
Les mesures préconisées par la Cour des comptes pour prévenir les conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

LE POINT SUR
La publication des avantages et rémunérations accessoires consentis par les industriels professionnels et acteurs du système de santé

POINT DE VUE
C’est moins de suppressions que de requalification des lits hospitaliers

JURISPRUDENCE
Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d’activité pour mise à la retraite, a droit à l’option de l’indemnisation prévue par les textes
À la suite de sa suspension pour activité parallèle extrahospitalière à sa fonction, un PH a droit à être réintégré si la procédure n’a pas eu de suite ; en plein contentieux, le juge lui octroie alors une indemnité compensatrice

QUESTION-RÉPONSE
Comment peut-on faire expertiser un praticien hospitalier en arrêt pour accident du travail ?