Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 193

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 193

Parution : décembre 2016

Prix : 17  (format papier) 17  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 193, décembre 2016

La tyrannie bureaucratique

Comparé à un cancer métastasé, le phénomène bureaucratique étend sa tyrannie jusqu’à la liberté médicale. Certes, le médecin reste encore formellement libre de sa thérapie mais, obéissant de plus en plus aux bonnes pratiques délivrées par les sociétés savantes relayées avec onction officielle par la Haute Autorité de santé, il est obligé de passer sous les fourches caudines de conférences de consensus. Cela serait judicieux si derrière cette nouvelle « hiérarchie des normes » ne se cachaient d’obscurs groupes de pression pour lesquels la conquête du pouvoir est le nec plus ultra de leurs intrigues.
Or, les recommandations édictées par les sociétés savantes deviennent des normes de la HAS avant d’être publiées par décret. Un long et obscur cheminement a amené l’altération des éditions princeps. Les décrets sont élaborés par les bureaux du ministère chargé de la Santé, avec parfois l’aval du Conseil d’État.
Bref, la bureaucratie officie et très vite les médecins de terrain subissent ces « oukases » qui n’ont plus rien à voir avec la liberté d’exercice.
Pour un peu, le médecin de terrain voit son action ankylosée par une kyrielle de process informatisés ou pas, et gare à celui qui n’y déférera pas car l’incident se profile et son caractère indésirable sera dénoncé par un « lanceur d’alerte » qui est un nom plus présentable que délateur !
Bienvenue en tyrannie bureaucratique…

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ÉDITORIAL
La tyrannie bureaucratique

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le futur système national des données de santé prévu pour le second trimestre 2017
Mise en place d’un plan régional pour améliorer l’accès à l’IVG
Hébergement des données de santé : le référentiel de certification des hébergeurs de santé est publié pour concertation publique
Le droit de prescription des CeGIDD
L’action de groupe en matière de santé

ORGANISATION MÉDICALE
Les engagements de Marisol Touraine pour les médecins hospitaliers

ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
La séniorisation des prescriptions : une incidence favorable sur leur pertinence
L’identification individuelle des prescripteurs hospitaliers

DOCUMENT
Mieux responsabiliser les prescripteurs hospitaliers selon la Cour des comptes

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

POINT DE VUE
Faut-il avoir peur des GHT ?

JURISPRUDENCE
L’exportation vers l’Espagne de gamètes d’une personne décédée à des fins d’insémination sur sa conjointe est autorisée par le Conseil d’État
La contestation des conditions de la réintégration de l’agent public (PH-PU) obéit à une autre procédure que celle qui a abouti à cette astreinte
Un praticien hospitalier à plein-temps qui cumulait illicitement un emploi de médecin du travail à EDF-GDF doit reverser des indemnités de service public exclusif qui lui avaient été versées

QUESTION-RÉPONSE
Quelle est la durée après laquelle un agent réouvre des droits à maladie ordinaire pour pouvoir prétendre à nouveau à un congé pour maladie ordinaire ?

DOSSIER
La commission des usagers des établissements de santé (CRU)


Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)

Support : papier

Format : 210x297 mm

28 pages




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