Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 197

Parution : avril 2017

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Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 197, avril 2017

Cessez de politiser l’hôpital…

Hélas ! pour beaucoup d’entre nous, de nos jours, la politique est l’art de ne rien dire ou, si l’on préfère, de dire tout et son contraire à quelques jours d’intervalle.
Sous couvert de « démocratiser » les institutions hospitalières, les pouvoirs publics ont instillé la division, idéologique dans les instances ; en conséquence, rien ne se décide en ces lieux, tout est recentré sur les ARS et les instances ministérielles et leurs agences.
Les polémiques sans fin occultent les vrais problèmes et ankylosent leurs solutions raisonnables, au plus près de l’intérêt des patients et des personnels.
Lorsqu’on multiplie les instances, que l’on décuple leurs membres et que l’on professionnalise leurs responsables – voyez les associations d’usagers agréées et leur confédération créée par la loi Touraine du 26 janvier 2016 – on oublie le sort des soignants et des soignés.
Est-ce que cela va mieux ainsi ?

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ÉDITORIAL
Cessez de politiser l’hôpital…

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Sages-femmes : 2 décrets et 1 arrêté pour revoir leur avancement dans le cadre des PPCR
Les crises sanitaires autorisent le déplafonnement des heures supplémentaires
La reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Déclaration d’intérêts et de la situation patrimoniale : deux décrets détaillent les obligations
Imagerie foetale humaine : restrictions à la vente, revente ou utilisation
Le médecin référent « protection de l’enfance » est installé
Le toilettage de la liste des établissements de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986
Les services de HAD peuvent intervenir en EHPAD

ORGANISATION MÉDICALE
Internes : Marisol Touraine dresse le bilan et avance de nouveaux engagements
Modification de l’arrêté du 30 avril 2003 pour les assistants associés et praticiens attachés associés

ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
Ordres des professions de santé : une ordonnance adapte les dispositions après la loi du 26 janvier 2016

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

DOCUMENT
Les dispositifs intrahospitaliers et locaux chargés d’étudier les risques professionnels

POINT DE VUE
Soigner l’humain, est-ce possible ?

JURISPRUDENCE
Refus d’ouverture d’un cabinet médical secondaire car il n’existait pas une insuffisance d’offre de soins sur la zone géographique concernée
Les manquements dans la prise en charge, y compris en ambulatoire, et le suivi médical de la grossesse signalée à risque engagent la responsabilité pour faute du service public hospitalier et le versement d’une indemnité en réparation de la perte de chance de survie du nouveau-né
La mutation d’office, dans l’intérêt du service, d’une directrice adjointe de crèche reclassée en infirmière de puériculture est justifiée sur les faits relatifs à des problèmes d’hygiène et d’une insuffisante prise en compte des risques dans la crèche

QUESTION-RÉPONSE
Qui peut autoriser une intervention sur un majeur protégé ?

DOSSIER
Le corps, sujet de droit