Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 199

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 19/06/2017
Rayon
Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
Format 210x297 mm
Nbre de page 28 pages

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 199, juin 2017

Une technocratie remplace la précédente

Qui a cru que le mouvement en marche était composé de becs jaunes ? Qui a imaginé que la nouvelle Assemblée nationale issue des élections des 11 et 18 juin 2017 serait composée de néophytes ? Qui a espéré que la société civile serait représentée à due proportion des catégories sociales ? Tout cela n’était qu’utopie. De nouveaux technocrates issus des catégories sociaux professionnelles élevées ont remplacé les anciens : tout n’était qu’affaire de génération. « En marche » s’est avérée une question de jeunisme. Pourquoi pas… Cela sera-t-il suffisant pour vaincre le technocentralisme ? Il y a fort à craindre que le mouvement centralisateur et technocratique ne se renforce, ne serait-ce que pour annoncer le prochain séisme. Jusqu’où ira-t-on ? En attendant, les problèmes demeurent et s’aggravent dans nos hôpitaux qui ne vivent que parce que leurs dépenses ne sont plus importantes que leurs recettes !!! Jusqu’à quand…

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
SOMMAIRE

ÉDITORIAL
Une technocratie remplace la précédente

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique – Rapport de diagnostic
Hôpitaux de proximité : la vague des arrêtés du 4 mai 2017
GHT : l’instruction du 4 mai 2017 précise le décret du 2 mai

ORGANISATION MÉDICALE
Les règles d’exercice et de remplacement dans les PUI
Consultation du dossier pharmaceutique dans les EPS
Les qualifications professionnelles requises pour réaliser des échographies obstétricales et foetales
Indemnité d’activité sectorielle et de liaison
Les nouvelles règles de l’activité libérale des praticiens hospitaliers
Une indemnité de stage pour les étudiants infirmiers

ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
Valeur du soin et de l’accompagnement en institution : la charte proposée par l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

DOCUMENT
Les recommandations de la mission d’évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013

LE POINT SUR
La tarification du dossier médical selon la Cada

JURISPRUDENCE
En l’absence d’animosité particulière, la circonstance que le rapporteur fasse état de son opinion sur l’opportunité de prononcer une sanction et, le cas échéant, sur la sanction qui lui paraissait adaptée aux faits n’est pas de nature à entacher d’irrégularité l’avis du conseil de discipline
Le diagnostic erroné au vu des clichés radiographiques ayant causé le retard dans la prise en charge thérapeutique entraîne la responsabilité de l’établissement

QUESTION-RÉPONSE
Comment doit être calculé le délai de 15 ans requis pour bénéficier de l’indemnité de service public exclusif majorée ?

DOSSIER
Les évolutions de l’activité libérale des praticiens hospitaliers